BOURAOUD MOURAD
Active5610A · Restauration traditionnelle
BOURAOUD MOURAD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 2010, identifié par le SIREN 528 622 392. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue Emile Maletra, 76140 Le Petit-Quevilly. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de BOURAOUD MOURAD
INSEE- Dénomination
- BOURAOUD MOURAD
- SIREN
- 528 622 392
- SIRET (siège)
- 528 622 392 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR26528622392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 622 392
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 03 décembre 2010
- Siège social
- 25 RUE EMILE MALETRA, 76140, LE PETIT-QUEVILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOURAOUD MOURAD
Restauration traditionnelle
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Établissements de BOURAOUD MOURAD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76140 LE PETIT-QUEVILLYSiègeActif
528 622 392 00017 · ouvert le 03 décembre 2010 · NAF 5610A
Conformité de BOURAOUD MOURAD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOURAOUD MOURAD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 avril 2013. Clôturée le 06 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 06 janvier 2015 · publié le 20 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 avril 2013 · publié le 16 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2012 désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de BOURAOUD MOURAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BOURAOUD MOURAD
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 avril 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2012 désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Début d'activité : 2010-12-03
- création
Date d'effet : 03 décembre 2010
Questions fréquentes sur BOURAOUD MOURAD
Quel est le numéro SIREN de BOURAOUD MOURAD ?
Le numéro SIREN de BOURAOUD MOURAD est 528 622 392. Le SIRET de son siège social est 528 622 392 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26528622392.
Où se situe le siège social de BOURAOUD MOURAD ?
Le siège social de BOURAOUD MOURAD est situé 25 rue Emile Maletra, 76140 Le Petit-Quevilly.
BOURAOUD MOURAD est-elle toujours en activité ?
Oui, BOURAOUD MOURAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOURAOUD MOURAD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOURAOUD MOURAD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.
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