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BOURAOUD MOURAD

Active
Siren528 622 392Entrepreneur individuel76140 LE PETIT-QUEVILLYCréée le 03 décembre 2010

5610A · Restauration traditionnelle

BOURAOUD MOURAD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 2010, identifié par le SIREN 528 622 392. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue Emile Maletra, 76140 Le Petit-Quevilly. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de BOURAOUD MOURAD

Dénomination
BOURAOUD MOURAD
SIREN
528 622 392
SIRET (siège)
528 622 392 00017
N° TVA intracommunautaire
FR26528622392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 622 392
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
03 décembre 2010
Siège social
25 RUE EMILE MALETRA, 76140, LE PETIT-QUEVILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOURAOUD MOURAD

Restauration traditionnelle

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Établissements de BOURAOUD MOURAD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76140 LE PETIT-QUEVILLYSiègeActif

    528 622 392 00017 · ouvert le 03 décembre 2010 · NAF 5610A

Conformité de BOURAOUD MOURAD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOURAOUD MOURAD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 avril 2013. Clôturée le 06 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 janvier 2015 · publié le 20 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 avril 2013 · publié le 16 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2012 désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BOURAOUD MOURAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BOURAOUD MOURAD

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 avril 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2012 désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Début d'activité : 2010-12-03

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2010

Questions fréquentes sur BOURAOUD MOURAD

Quel est le numéro SIREN de BOURAOUD MOURAD ?

Le numéro SIREN de BOURAOUD MOURAD est 528 622 392. Le SIRET de son siège social est 528 622 392 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26528622392.

Où se situe le siège social de BOURAOUD MOURAD ?

Le siège social de BOURAOUD MOURAD est situé 25 rue Emile Maletra, 76140 Le Petit-Quevilly.

BOURAOUD MOURAD est-elle toujours en activité ?

Oui, BOURAOUD MOURAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOURAOUD MOURAD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOURAOUD MOURAD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.