BOURAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BOURAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 2014, identifiée par le SIREN 800 339 921. Son siège social est situé 40 rue de la Boulangerie, 93200 Saint-Denis. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FATIMA BOURAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BOURAS
INSEE- Dénomination
- BOURAS
- SIREN
- 800 339 921
- SIRET (siège)
- 800 339 921 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR18800339921Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 339 921
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 février 2014
- Siège social
- 40 RUE DE LA BOULANGERIE, 93200, SAINT-DENIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOURAS
Toutes opérations financières, mobiliers se rattachant directement à cet objet, l'acquisition et gestion.
Finances de BOURAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOURAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 février 2014) · 12 ans
Établissements de BOURAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93200 SAINT-DENISSiègeActif
800 339 921 00010 · ouvert le 01 février 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de BOURAS
INPIComptes annuels de BOURAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOURAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOURAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOURAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOURAS. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 05 mars 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 18 février 2025 · N° 23/00468
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 février 2025 · N° 23-17.483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23/04725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/00468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 01 décembre 2023 · N° 22/03290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 31 mai 2019 · N° 17/12022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2017 · N° 15-19.777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 16 octobre 2015 · N° 13/04294
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOURAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOURAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-02-01
- création
Date d'effet : 12 février 2014
Questions fréquentes sur BOURAS
Quel est le numéro SIREN de BOURAS ?
Le numéro SIREN de BOURAS est 800 339 921. Le SIRET de son siège social est 800 339 921 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18800339921.
Qui dirige BOURAS ?
BOURAS est dirigée par FATIMA BOURAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BOURAS ?
Le siège social de BOURAS est situé 40 rue de la Boulangerie, 93200 Saint-Denis.
BOURAS est-elle toujours en activité ?
Oui, BOURAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOURAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOURAS.
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