BOURASSEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 811 997 972, BOURASSEAU est une SARL créée le 15 juin 2015. Elle est domiciliée 17 T RUE DU MOULIN Saint-Germain-sur-Moine, 49230 Sevremoine. L'entreprise déclare le code NAF 4332A comme activité principale. Elle est dirigée par NICOLAS BOURASSEAU, gérant.
Fiche d'identité de BOURASSEAU
INSEE- Dénomination
- BOURASSEAU
- SIREN
- 811 997 972
- SIRET (siège)
- 811 997 972 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR45811997972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 997 972
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 4332A
- Date de création
- 15 juin 2015
- Siège social
- 17 T RUE DU MOULIN Saint-Germain-sur-Moine, 49230, SEVREMOINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de BOURASSEAU
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de BOURASSEAU
Charpente et menuiserie générale
Finances de BOURASSEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOURASSEAU
INSEEÉtablissements de BOURASSEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49230 SEVREMOINESiègeActif
811 997 972 00013 · ouvert le 15 juin 2015 · NAF 4332A
Documents juridiques de BOURASSEAU
INPIComptes annuels de BOURASSEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOURASSEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOURASSEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOURASSEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOURASSEAU. Elles s'échelonnent de 1993 à 2012. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 30 mars 2012 · N° 10/06394
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juillet 1997 · N° 95-18.781
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mai 1993 · N° 91-11.767
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOURASSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOURASSEAU
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- création
Date d'effet : 15 juin 2015
Questions fréquentes sur BOURASSEAU
Quel est le numéro SIREN de BOURASSEAU ?
Le numéro SIREN de BOURASSEAU est 811 997 972. Le SIRET de son siège social est 811 997 972 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45811997972.
Qui dirige BOURASSEAU ?
BOURASSEAU est dirigée par NICOLAS BOURASSEAU, gérant.
Où se situe le siège social de BOURASSEAU ?
Le siège social de BOURASSEAU est situé 17 T RUE DU MOULIN Saint-Germain-sur-Moine, 49230 Sevremoine.
BOURASSEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, BOURASSEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOURASSEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOURASSEAU.
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