BOURASSEAU FREDERIC

Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-09-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-12-10 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-10-31 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2023-09-06 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 septembre 2023, désignant liquidateur Selarl Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Bd Aristide Briand 85000 la roche sur Yon . Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-01-25 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Boulevard Aristide Briand 85000 La Roche-sur-Yon.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 janvier 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 janvier 2016 désignant mandataire judiciaire SELARL Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Boulevard Aristide Briand 85000 La Roche-sur-Yon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.