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BOURASSEAU PATRICK

Active
Siren024 069 114Entrepreneur individuel97600 MAMOUDZOUCréée le 22 mai 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BOURASSEAU PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 2001, identifié par le SIREN 024 069 114. Son siège social est situé 10 zone I Nel Kaweni, 97600 Mamoudzou. L'entreprise déclare le code NAF 4532Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BOURASSEAU PATRICK

Dénomination
BOURASSEAU PATRICK
SIREN
024 069 114
SIRET (siège)
024 069 114 00023
N° TVA intracommunautaire
FR69024069114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 024 069 114
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4532Z
Date de création
22 mai 2001
Siège social
10 ZONE I NEL KAWENI, 97600, MAMOUDZOU
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BOURASSEAU PATRICK

Commerce de détail d'équipements automobiles

Finances de BOURASSEAU PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOURASSEAU PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BOURASSEAU PATRICK

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 97600 MAMOUDZOUSiègeActif

    024 069 114 00023 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 4532Z

  • 97412 BRAS-PANONActif

    024 069 114 00031 · ouvert le 23 avril 2018 · NAF 4532Z

  • 97600 MAMOUDZOUFermé

    024 069 114 00015 · ouvert le 22 mai 2001 · NAF 4532Z

Documents juridiques de BOURASSEAU PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BOURASSEAU PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOURASSEAU PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOURASSEAU PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOURASSEAU PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 mars 2022 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 avril 2022. Clôturée le 07 juillet 2023 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 juillet 2023 · publié le 21 juillet 2023 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Mamoudzou

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 29 avril 2022 · publié le 20 mai 2022 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Mamoudzou

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Hirou 8 rue la Bourdonnais Cs 61053 97404 Saint-Denis.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 mars 2022 · publié le 01 avril 2022 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Mamoudzou

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2020, désignant mandataire judiciaire Selarl Hirou 8 rue la Bourdonnais Cs 61053 97404 Saint-Denis. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BOURASSEAU PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOURASSEAU PATRICK

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Mamoudzou

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-07-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Mamoudzou

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2022-04-29 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Hirou 8 rue la Bourdonnais Cs 61053 97404 Saint-Denis.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Mamoudzou

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-03-18 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2020, désignant mandataire judiciaire Selarl Hirou 8 rue la Bourdonnais Cs 61053 97404 Saint-Denis. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MAMOUDZOU

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2001

Questions fréquentes sur BOURASSEAU PATRICK

Quel est le numéro SIREN de BOURASSEAU PATRICK ?

Le numéro SIREN de BOURASSEAU PATRICK est 024 069 114. Le SIRET de son siège social est 024 069 114 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69024069114.

Où se situe le siège social de BOURASSEAU PATRICK ?

Le siège social de BOURASSEAU PATRICK est situé 10 zone I Nel Kaweni, 97600 Mamoudzou.

BOURASSEAU PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, BOURASSEAU PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOURASSEAU PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOURASSEAU PATRICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juillet 2023 pour insuffisance d'actif.

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