BOURASSEAU ROBERT

Active

Siren314 453 762Entrepreneur individuel31430 LE FOUSSERETCréée le 13 août 2001

8110Z · Activités combinées de soutien lié aux bâtiments

Liquidation judiciaire - clôture en 2012 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

BOURASSEAU ROBERT est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 août 2001, identifié par le SIREN 314 453 762. Son siège social est situé 4 Pl du Paty Chez Mle Lamarque Annie, 31430 Le Fousseret. Elle exerce une activité de activités combinées de soutien lié aux bâtiments (code NAF 8110Z).

Fiche d'identité de BOURASSEAU ROBERT

INSEE

Dénomination: BOURASSEAU ROBERT
SIREN: 314 453 762
SIRET (siège): 314 453 762 00077
N° TVA intracommunautaire: FR20314453762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 314 453 762
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 8110Z - Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
Date de création: 13 août 2001
Siège social: 4 PL DU PATY CHEZ MLE LAMARQUE ANNIE, 31430, LE FOUSSERET
Établissements: 4
Statut: Active

Objet social de BOURASSEAU ROBERT

Activités combinées de soutien lié aux bâtiments

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Établissements de BOURASSEAU ROBERT

INSEE

4 établissements, dont 1 en activité.

31430 LE FOUSSERETSiègeActif
314 453 762 00077 · ouvert le 10 avril 2012 · NAF 8110Z
31430 LE FOUSSERETFermé
314 453 762 00044 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 526B
31390 CARBONNEFermé
314 453 762 00051 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 524N
31220 MONDAVEZANFermé
314 453 762 00069 · ouvert le 04 septembre 2001 · NAF 4673B

Conformité de BOURASSEAU ROBERT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOURASSEAU ROBERT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 07 juillet 2010. Clôturée le 25 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 septembre 2012 · publié le 10 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 07 juillet 2010 · publié le 18 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 mars 2010, désignant liquidateur Me Audouard Marie-Madeleine place du Pilat 31800 SAINT-GAUDENS. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 février 2009 · publié le 03 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 14 mars 2008 · publié le 31 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-GAUDENS

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Audouard Marie-Madeleine Mandataire Judiciaire - place du Pilat - 31800 Saint-Gaudens .

Aucune mention de BOURASSEAU ROBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BOURASSEAU ROBERT

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

10 avril 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
18 juillet 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 7 juillet 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 mars 2010, désignant liquidateur Me Audouard Marie-Madeleine place du Pilat 31800 SAINT-GAUDENS. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
03 août 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 février 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31 mars 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-GAUDENS
Jugement de plan de redressement · Jugement du 14 mars 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Audouard Marie-Madeleine Mandataire Judiciaire - place du Pilat - 31800 Saint-Gaudens .

15 mai 2025création
Date d'effet : 13 août 2001

Questions fréquentes sur BOURASSEAU ROBERT

Quel est le numéro SIREN de BOURASSEAU ROBERT ?

Le numéro SIREN de BOURASSEAU ROBERT est 314 453 762. Le SIRET de son siège social est 314 453 762 00077. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20314453762.

Où se situe le siège social de BOURASSEAU ROBERT ?

Le siège social de BOURASSEAU ROBERT est situé 4 Pl du Paty Chez Mle Lamarque Annie, 31430 Le Fousseret.