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BOURASSOL

Active
Siren479 891 350SARL63200 MENETROLCréée le 11 décembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BOURASSOL est une SARL immatriculée le 11 décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 891 350. Elle est domiciliée Chateau de Bourassol, 63200 Menetrol. Son activité principale relève du code NAF 552E.

Fiche d'identité de BOURASSOL

Dénomination
BOURASSOL
SIREN
479 891 350
SIRET (siège)
479 891 350 00015
N° TVA intracommunautaire
FR62479891350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 891 350
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
552E
Date de création
11 décembre 2004
Siège social
CHATEAU DE BOURASSOL, 63200, MENETROL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BOURASSOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOURASSOL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BOURASSOL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 63200 MENETROLSiègeFermé

    479 891 350 00015 · ouvert le 11 décembre 2004 · NAF 552E

Documents juridiques de BOURASSOL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de BOURASSOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOURASSOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOURASSOL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOURASSOL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 mai 2008 · publié le 29 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RIOM

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 04 avril 2008 · publié le 29 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RIOM

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BOURASSOL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOURASSOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOURASSOL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RIOM

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RIOM

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 mai 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RIOM

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 4 avril 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2004

Questions fréquentes sur BOURASSOL

Quel est le numéro SIREN de BOURASSOL ?

Le numéro SIREN de BOURASSOL est 479 891 350. Le SIRET de son siège social est 479 891 350 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62479891350.

Où se situe le siège social de BOURASSOL ?

Le siège social de BOURASSOL est situé Chateau de Bourassol, 63200 Menetrol.

BOURASSOL est-elle toujours en activité ?

Oui, BOURASSOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOURASSOL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOURASSOL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

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