CheckersProcédures

BOURBAKY

Active
Siren314 816 463SARL07300 TOURNON-SUR-RHONECréée le 01 janvier 1979
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 314 816 463, BOURBAKY est une SARL créée le 1er janvier 1979. Son siège social est situé 13 rue des Alpes, 07300 Tournon-sur-Rhone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2651B.

Fiche d'identité de BOURBAKY

Dénomination
BOURBAKY
SIREN
314 816 463
SIRET (siège)
314 816 463 00041
N° TVA intracommunautaire
FR74314816463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 314 816 463
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
SARL coopérative ouvrière de production (SCOP)
Code NAF / APE
2651B
Date de création
01 janvier 1979
Siège social
13 RUE DES ALPES, 07300, TOURNON-SUR-RHONE
Établissements
3
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de BOURBAKY

Fabrication d'instrumentation scientifique et technique

Finances de BOURBAKY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOURBAKY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BOURBAKY

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 07300 TOURNON-SUR-RHONESiègeActif

    314 816 463 00041 · ouvert le 24 juin 1986 · NAF 2651B

  • 07300 TOURNON-SUR-RHONEFermé

    314 816 463 00025 · ouvert le 01 juillet 1980 · NAF 741J

  • 69001 LYONFermé

    314 816 463 00017 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 332B

Documents juridiques de BOURBAKY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de BOURBAKY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOURBAKY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOURBAKY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOURBAKY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 novembre 2012. Clôturée le 25 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 novembre 2014 · publié le 15 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 juillet 2013 · publié le 16 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 novembre 2012 · publié le 20 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 novembre 2012 désignant liquidateur (selarl) Mj Synergie, Prise en la Personne de Maître Fabrice Chretien 7 rue Valgelas 07100 Annonay. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BOURBAKY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOURBAKY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOURBAKY

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 juillet 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 novembre 2012 désignant liquidateur (selarl) Mj Synergie, Prise en la Personne de Maître Fabrice Chretien 7 rue Valgelas 07100 Annonay. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1979

Questions fréquentes sur BOURBAKY

Quel est le numéro SIREN de BOURBAKY ?

Le numéro SIREN de BOURBAKY est 314 816 463. Le SIRET de son siège social est 314 816 463 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74314816463.

Où se situe le siège social de BOURBAKY ?

Le siège social de BOURBAKY est situé 13 rue des Alpes, 07300 Tournon-sur-Rhone.

BOURBAKY est-elle toujours en activité ?

Oui, BOURBAKY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOURBAKY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOURBAKY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.