BOURBON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 530 k€
- Effectif
- Non publié
BOURBON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 septembre 2020, identifiée par le SIREN 839 166 709. Le siège social de l'entreprise se trouve 105 Che des Niaoulis Saint Francois, 97400 Saint-Denis. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par FLORENCE BENETEAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BOURBON
INSEE- Dénomination
- BOURBON
- SIREN
- 839 166 709
- SIRET (siège)
- 839 166 709 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR66839166709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 166 709
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 530 050 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 septembre 2020
- Siège social
- 105 CHE DES NIAOULIS SAINT FRANCOIS, 97400, SAINT-DENIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BOURBON
Acquisition, construction de logements neufs dans le départerment de la Réunion pour l'application des dispositifs des articles 199 undécies A et 217 undécies ainsi que la location de ses logements.
Finances de BOURBON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOURBON
INSEEELAN CORPORATE
Autre
DEXTEC
Autre
ELAN OI
Autre
Établissements de BOURBON
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 97400 SAINT-DENISSiègeActif
839 166 709 00023 · ouvert le 24 septembre 2020 · NAF 6820A
- 34000 MONTPELLIERActif
839 166 709 00015 · ouvert le 23 avril 2018 · NAF 7010Z
Documents juridiques de BOURBON
INPIComptes annuels de BOURBON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOURBON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOURBON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOURBON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOURBON. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00120
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 24/02071
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Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2026 · N° 2026R00036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/01998
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/01050
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Tribunal de commerce, chambre 12
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026L02250
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00260
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/12205
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00163
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00327
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 22/02114
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026034775
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00960
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00158
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2026 · N° 2025F02251
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2026 · N° 2023J00106
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2026 · N° 2023J00107
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00468
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Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026F00508
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/02661
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/02954
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026000152
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
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Tribunal de commerce
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Décision du 09 avril 2026 · N° 2025F02356
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Décision du 02 avril 2026 · N° 24/16006
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00769
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Tribunal de commerce
Décision du 04 mars 2026 · N° 2025F02031
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 04 février 2026 · N° 25/00967
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24-18.332
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Cour d'appel, chambre commerciale
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Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00288
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Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/06713
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 31 octobre 2025 · N° 24/58528
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 29 octobre 2025 · N° 22/00756
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/56548
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 08 octobre 2025 · N° 22/03826
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/20782
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- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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Décision du 30 juin 2025 · N° 24/01425
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00173
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00355
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/53118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 18 juin 2025 · N° 22/01424
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 juin 2025 · N° 23-20.593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 05 juin 2025 · N° 21/02451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/03219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 02 mai 2025 · N° 23/00358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 28 avril 2025 · N° 2022001525
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 28 avril 2025 · N° 22/01425
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 04 avril 2025 · N° 25/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/08432
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Décision du 26 mars 2025 · N° 25/00223
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Décision du 25 mars 2025 · N° 24/03556
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 2025 · N° 23-18.045
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/09987
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Décision du 06 février 2025 · N° 22/00088
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 05 février 2025 · N° 24/00165
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 31 janvier 2025 · N° 22/03199
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/03778
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/16007
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Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00874
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 13 décembre 2024 · N° 23/01589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre P.P référés
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/00344
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/00459
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/00460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 20 novembre 2024 · N° 21/00807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/00219
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/00850
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/00763
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 28 octobre 2024 · N° 24/00609
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 28 octobre 2024 · N° 24/00292
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 28 octobre 2024 · N° 24/00567
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2024 · N° 23-11.087
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 20/01168
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00265
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 16 septembre 2024 · N° 22/03190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23/00661
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 31 juillet 2024 · N° 21/02363
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 juillet 2024 · N° 24/05708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/00360
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 19 juin 2024 · N° 21/02194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 14 juin 2024 · N° 22/00845
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juin 2024 · N° 22-22.412
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/06831
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 mai 2024 · N° 24/00372
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 mai 2024 · N° 21/03433
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 mai 2024 · N° 23/00395
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 26 avril 2024 · N° 22/00855
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/12682
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 22 mars 2024 · N° 23/01016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 15 mars 2024 · N° 20/12241
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 mars 2024 · N° 20/00678
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 février 2024 · N° 21/01331
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 février 2024 · N° 23/09723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 26 janvier 2024 · N° 21/01059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 16 janvier 2024 · N° 22/02745
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2023 · N° 19-20.130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2023 · N° 21/01762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2023 · N° 21/01761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2023 · N° 21/01760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2023 · N° 21/01758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2023 · N° 21/01757
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Cour d'appel, chambre commerciale
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOURBON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOURBON
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Gérant, Associé : BENETEAU Florence, Corinne ; Gérant, Associé : DEFARGUES Denis, Jean-Pierre
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2018-04-23
- création
Date d'effet : 25 septembre 2020
Questions fréquentes sur BOURBON
Quel est le numéro SIREN de BOURBON ?
Le numéro SIREN de BOURBON est 839 166 709. Le SIRET de son siège social est 839 166 709 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66839166709.
Qui dirige BOURBON ?
BOURBON est dirigée par FLORENCE BENETEAU, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BOURBON ?
Le siège social de BOURBON est situé 105 Che des Niaoulis Saint Francois, 97400 Saint-Denis.
BOURBON est-elle toujours en activité ?
Oui, BOURBON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOURBON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOURBON.
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