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BOURBON

Active
Siren938 938 297SCI49240 AvrilléCréée le 02 janvier 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 938 938 297, BOURBON est une SCI créée le 2 janvier 2025. Son siège social est situé 11 ALL des Châtaigniers Clos du Haras, 49240 Avrillé. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Franck GARANGER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BOURBON

Dénomination
BOURBON
SIREN
938 938 297
SIRET (siège)
938 938 297 00018
N° TVA intracommunautaire
FR87938938297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 938 297
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 janvier 2025
Siège social
11 ALL des Châtaigniers Clos du Haras, 49240, Avrillé
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOURBON

Etant rappelé que la Société Civile immobilière BOURBON a pour objet l'acquisition d'un ou de plusieurs biens immobiliers en outre-mer dans le cadre de la loi Programme pour l'outre-mer publiée au Journal Officiel le 22 juillet 2003 transposée en particulier au sein de l'article 217 Undecies du Code général des impôts.

Finances de BOURBON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOURBON

FG

Franck GARANGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 janvier 2025) · 1 an

D

DE DEUS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 janvier 2025) · 1 an

Établissements de BOURBON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49240 AvrilléSiègeActif

    938 938 297 00018 · ouvert le 12 décembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de BOURBON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 décembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BOURBON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOURBON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOURBON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOURBON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOURBON. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOURBON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOURBON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-02 · Début d'activité : 2024-12-12

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2025

Questions fréquentes sur BOURBON

Quel est le numéro SIREN de BOURBON ?

Le numéro SIREN de BOURBON est 938 938 297. Le SIRET de son siège social est 938 938 297 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87938938297.

Qui dirige BOURBON ?

BOURBON est dirigée par Franck GARANGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BOURBON ?

Le siège social de BOURBON est situé 11 ALL des Châtaigniers Clos du Haras, 49240 Avrillé.

BOURBON est-elle toujours en activité ?

Oui, BOURBON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOURBON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOURBON.

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