BOURBON BACHES

Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

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TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Autre jugement de clôture · Jugement du 2019-10-31 · Ordonnance du Président du tribunal mixte de commerce de Saint-Denis-de-la-Réunion en date du 31/10/2019 prononçant la clôture de la procédure en application de l'article R626-42 du code de commerce et mettant fin à la mission du mandataire judiciaire.

GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-DENIS

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2018-09-19 · le tribunal mixte de commerce de Saint-Denis-de-la-Réunion a, dans la procédure de sauvegarde arrêté le plan de sauvegarde proposé pour une durée de 4 ans pour l’option n°1, et pour une durée de 8 ans pour l’option n°2 ; maintenu BOERAEVE Dominique, en qualité de juge-commissaire ; désigne la SELARL HIROU, en la personne de Me HIROU Laurent, domiciliée 8, rue Labourdonnais, 97400 Saint-Denis, en qualité de commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 2018 001159

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS

Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-09-19 · Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Saint-Denis (La Réunion), où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 17/4709

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Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2017-09-20 · Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; désigne en qualité de mandataire judiciaire : la SELARL HIROU en la personne de Maître HIROU (Laurent), 3, rue Papangue, CS 61070, 97495 Sainte-Clotilde Cedex ; ouvert une période d'observation de six mois ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc ; RG n° : 2017 004709

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Jugement d'homologation de l'accord · Jugement du 1er octobre 2009 · Jugement prononçant l'homologation de l'accord entre la SARL BOURBON BACHES et l'ensemble de ses créanciers et ses contractants habituels