BOURBON BAT CONSTRUCTIONS

Active

Siren512 126 061SARL97423 SAINT PAULCréée le 28 avril 2009

Liquidation judiciaire - clôture en 2013 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

BOURBON BAT CONSTRUCTIONS est une SARL immatriculée le 28 avril 2009 sous le numéro SIREN 512 126 061. Son siège social est situé 185 T Che Bellemene 185t Che Summer N 3 Guillaume Saint Paul, 97423 Saint Paul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. EDDY NOEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BOURBON BAT CONSTRUCTIONS

INSEE

Dénomination: BOURBON BAT CONSTRUCTIONS
SIREN: 512 126 061
SIRET (siège): 512 126 061 00013
N° TVA intracommunautaire: FR45512126061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 512 126 061
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 1 500 €
Code NAF / APE: 4399C
Date de création: 28 avril 2009
Siège social: 185 T CHE BELLEMENE 185T CHE SUMMER N 3 GUILLAUME SAINT PAUL, 97423, SAINT PAUL
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de BOURBON BAT CONSTRUCTIONS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOURBON BAT CONSTRUCTIONS

INSEE

EDDY NOEL

Gérant

Depuis la création (28 avril 2009) · 17 ans

Établissements de BOURBON BAT CONSTRUCTIONS

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

97423 SAINT PAULSiègeFermé
512 126 061 00013 · ouvert le 27 avril 2009 · NAF 4399C

Documents juridiques de BOURBON BAT CONSTRUCTIONS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2009

Acte

Comptes annuels de BOURBON BAT CONSTRUCTIONS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOURBON BAT CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOURBON BAT CONSTRUCTIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOURBON BAT CONSTRUCTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 octobre 2013 · publié le 11 août 2013 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; liquidateur : Maître BADAT (Houssen), 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis ; R.G N° : 2013 005447

Autre jugement prononçant

Jugement du 12 octobre 2011 · publié le 24 novembre 2011 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire sous le régime de droit commun ; liquidateur : Maître BADAT (Houssen), 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis ; date de cessation des paiements : 30/06/2011 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC

Aucune décision de justice publiée mentionnant BOURBON BAT CONSTRUCTIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOURBON BAT CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOURBON BAT CONSTRUCTIONS

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

08 mars 2016Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
11 août 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; liquidateur : Maître BADAT (Houssen), 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis ; R.G N° : 2013 005447
24 novembre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Autre jugement prononçant · Jugement du 12 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire sous le régime de droit commun ; liquidateur : Maître BADAT (Houssen), 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis ; date de cessation des paiements : 30/06/2011 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC
05 octobre 2010Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
11 août 2009Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-04-27

15 mai 2025création
Date d'effet : 28 avril 2009

Questions fréquentes sur BOURBON BAT CONSTRUCTIONS

Quel est le numéro SIREN de BOURBON BAT CONSTRUCTIONS ?

Le numéro SIREN de BOURBON BAT CONSTRUCTIONS est 512 126 061. Le SIRET de son siège social est 512 126 061 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45512126061.

Qui dirige BOURBON BAT CONSTRUCTIONS ?

BOURBON BAT CONSTRUCTIONS est dirigée par EDDY NOEL, gérant.

Où se situe le siège social de BOURBON BAT CONSTRUCTIONS ?

Le siège social de BOURBON BAT CONSTRUCTIONS est situé 185 T Che Bellemene 185t Che Summer N 3 Guillaume Saint Paul, 97423 Saint Paul.