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BOURBON DAVID

Active
Siren753 346 642Entrepreneur individuel36240 ECUEILLECréée le 01 août 2012
Plan arrêté en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 753 346 642, BOURBON DAVID est un entrepreneur individuel créé le 1er août 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld le Bois Franc, 36240 Ecueille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z.

Fiche d'identité de BOURBON DAVID

Dénomination
BOURBON DAVID
SIREN
753 346 642
SIRET (siège)
753 346 642 00014
N° TVA intracommunautaire
FR78753346642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 346 642
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 août 2012
Siège social
LD LE BOIS FRANC, 36240, ECUEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOURBON DAVID

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de BOURBON DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOURBON DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BOURBON DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 36240 ECUEILLESiègeActif

    753 346 642 00014 · ouvert le 01 août 2012 · NAF 0111Z

Documents juridiques de BOURBON DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BOURBON DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOURBON DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOURBON DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOURBON DAVID.

Autre procédure collectivePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 01 décembre 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 01 décembre 2025 · publié le 16 décembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Châteauroux

Arrête un plan de redressement - Date de cessation des paiements : 06 Janvier 2025 - Mandataire : SAS SAULNIER PONROY ET ASSOCIE, 22 rue Ledru Rollin, 36000 CHÂTEAUROUX - A arrêté un plan de redressement sur 15 ans - N° RG : 24/00045

Aucune mention de BOURBON DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOURBON DAVID

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Châteauroux

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-12-01 · Arrête un plan de redressement - Date de cessation des paiements : 06 Janvier 2025 - Mandataire : SAS SAULNIER PONROY ET ASSOCIE, 22 rue Ledru Rollin, 36000 CHÂTEAUROUX - A arrêté un plan de redressement sur 15 ans - N° RG : 24/00045

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2012

Questions fréquentes sur BOURBON DAVID

Quel est le numéro SIREN de BOURBON DAVID ?

Le numéro SIREN de BOURBON DAVID est 753 346 642. Le SIRET de son siège social est 753 346 642 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78753346642.

Où se situe le siège social de BOURBON DAVID ?

Le siège social de BOURBON DAVID est situé Ld le Bois Franc, 36240 Ecueille.

BOURBON DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, BOURBON DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOURBON DAVID est-elle en procédure collective ?

BOURBON DAVID a fait l'objet d'une procédure collective. Un plan de redressement a été arrêté le 1er décembre 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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