BOURBON JEAN
Active4334Z · Travaux de peinture et vitrerie
BOURBON JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 11 octobre 2022 sous le numéro SIREN 317 569 549. Elle est domiciliée 10 av des Sablonnieres Saint Fort, 53200 Chateau-Gontier-sur-Mayenne. Son activité principale est travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z).
Fiche d'identité de BOURBON JEAN
INSEE- Dénomination
- BOURBON JEAN
- SIREN
- 317 569 549
- SIRET (siège)
- 317 569 549 00049
- N° TVA intracommunautaire
- FR73317569549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 317 569 549
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Date de création
- 11 octobre 2022
- Siège social
- 10 AV DES SABLONNIERES SAINT FORT, 53200, CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de BOURBON JEAN
TRAVAUX DE PEINTURE INTERIEURE
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Établissements de BOURBON JEAN
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNESiègeActif
317 569 549 00049 · ouvert le 23 septembre 2022 · NAF 4334Z
- 53200 MARIGNE-PEUTONFermé
317 569 549 00023 · ouvert le 07 juillet 1981 · NAF 454J
- 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNEFermé
317 569 549 00031 · ouvert le 22 avril 1997 · NAF 454J
Conformité de BOURBON JEAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOURBON JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 février 2009 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 11 février 2009 · publié le 03 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 août 2008 · publié le 09 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 février 2008 · publié le 19 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de BOURBON JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BOURBON JEAN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 février 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 août 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 21 février 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 11 octobre 2022
Questions fréquentes sur BOURBON JEAN
Quel est le numéro SIREN de BOURBON JEAN ?
Le numéro SIREN de BOURBON JEAN est 317 569 549. Le SIRET de son siège social est 317 569 549 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73317569549.
Où se situe le siège social de BOURBON JEAN ?
Le siège social de BOURBON JEAN est situé 10 av des Sablonnieres Saint Fort, 53200 Chateau-Gontier-sur-Mayenne.
BOURBON JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, BOURBON JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOURBON JEAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOURBON JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 février 2009 pour insuffisance d'actif.
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