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BOURBON JEAN

Active
Siren317 569 549Entrepreneur individuel53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNECréée le 11 octobre 2022

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

BOURBON JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 11 octobre 2022 sous le numéro SIREN 317 569 549. Elle est domiciliée 10 av des Sablonnieres Saint Fort, 53200 Chateau-Gontier-sur-Mayenne. Son activité principale est travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z).

Fiche d'identité de BOURBON JEAN

Dénomination
BOURBON JEAN
SIREN
317 569 549
SIRET (siège)
317 569 549 00049
N° TVA intracommunautaire
FR73317569549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 569 549
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
11 octobre 2022
Siège social
10 AV DES SABLONNIERES SAINT FORT, 53200, CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BOURBON JEAN

TRAVAUX DE PEINTURE INTERIEURE

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Établissements de BOURBON JEAN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNESiègeActif

    317 569 549 00049 · ouvert le 23 septembre 2022 · NAF 4334Z

  • 53200 MARIGNE-PEUTONFermé

    317 569 549 00023 · ouvert le 07 juillet 1981 · NAF 454J

  • 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNEFermé

    317 569 549 00031 · ouvert le 22 avril 1997 · NAF 454J

Conformité de BOURBON JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOURBON JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 février 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 février 2009 · publié le 03 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 août 2008 · publié le 09 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 21 février 2008 · publié le 19 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BOURBON JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BOURBON JEAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 février 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 août 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 21 février 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2022

Questions fréquentes sur BOURBON JEAN

Quel est le numéro SIREN de BOURBON JEAN ?

Le numéro SIREN de BOURBON JEAN est 317 569 549. Le SIRET de son siège social est 317 569 549 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73317569549.

Où se situe le siège social de BOURBON JEAN ?

Le siège social de BOURBON JEAN est situé 10 av des Sablonnieres Saint Fort, 53200 Chateau-Gontier-sur-Mayenne.

BOURBON JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BOURBON JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOURBON JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOURBON JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 février 2009 pour insuffisance d'actif.