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BOURBON JEAN

Active
Siren477 788 087Entrepreneur individuel69360 TERNAYCréée le 14 mai 2013

4331Z · Travaux de plâtrerie

Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 477 788 087, BOURBON JEAN est un entrepreneur individuel créé le 14 mai 2013. Son siège social est situé 12 rue des Emeraudes, 69360 Ternay. Elle exerce une activité de travaux de plâtrerie (code NAF 4331Z).

Fiche d'identité de BOURBON JEAN

Dénomination
BOURBON JEAN
SIREN
477 788 087
SIRET (siège)
477 788 087 00039
N° TVA intracommunautaire
FR26477788087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 788 087
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4331Z - Travaux de plâtrerie
Date de création
14 mai 2013
Siège social
12 RUE DES EMERAUDES, 69360, TERNAY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BOURBON JEAN

PLATRERIE PEINTURE

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Établissements de BOURBON JEAN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69360 TERNAYSiègeActif

    477 788 087 00039 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 4331Z

  • 69960 CORBASFermé

    477 788 087 00013 · ouvert le 02 août 2004 · NAF 454A

  • 69360 SEREZIN-DU-RHONEFermé

    477 788 087 00021 · ouvert le 18 octobre 2006 · NAF 4331Z

Conformité de BOURBON JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOURBON JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 septembre 2008. Clôturée le 05 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 janvier 2010 · publié le 26 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 mai 2009 · publié le 07 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 septembre 2008 · publié le 26 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 août 2008 désignant liquidateur Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BOURBON JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BOURBON JEAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 mai 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 août 2008 désignant liquidateur Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2013

Questions fréquentes sur BOURBON JEAN

Quel est le numéro SIREN de BOURBON JEAN ?

Le numéro SIREN de BOURBON JEAN est 477 788 087. Le SIRET de son siège social est 477 788 087 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26477788087.

Où se situe le siège social de BOURBON JEAN ?

Le siège social de BOURBON JEAN est situé 12 rue des Emeraudes, 69360 Ternay.

BOURBON JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BOURBON JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOURBON JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOURBON JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

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