BOURBON MIREILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BOURBON MIREILLE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1985, identifié par le SIREN 353 093 545. Son siège social est situé 22 rue des Orgues, 13004 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 8553Z.
Fiche d'identité de BOURBON MIREILLE
INSEE- Dénomination
- BOURBON MIREILLE
- SIREN
- 353 093 545
- SIRET (siège)
- 353 093 545 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR04353093545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 093 545
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8553Z
- Date de création
- 01 juillet 1985
- Siège social
- 22 RUE DES ORGUES, 13004, MARSEILLE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de BOURBON MIREILLE
Enseignement de la conduite
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Finances de BOURBON MIREILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOURBON MIREILLE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BOURBON MIREILLE
INSEE3 établissements, dont 3 en activité.
- 13004 MARSEILLESiègeActif
353 093 545 00013 · ouvert le 01 juillet 1985 · NAF 8553Z
- 13005 MARSEILLEActif
353 093 545 00021 · ouvert le 17 octobre 1991 · NAF 8553Z
- 13004 MARSEILLEActif
353 093 545 00039 · ouvert le 31 décembre 1986 · NAF 8553Z
Documents juridiques de BOURBON MIREILLE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BOURBON MIREILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOURBON MIREILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOURBON MIREILLE
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour BOURBON MIREILLE. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 octobre 2021. Clôturée le 19 avril 2024 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 19 avril 2024 · publié le 07 mai 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille
Jugement de clôture pour insuffisance d’actif. Liquidateur judiciaire : Maître Jean-Charles HIDOUX, 64, rue Montgrand, 13006 Marseille. N° RG : 21/07005
Jugement du 08 février 2022 · publié le 03 mars 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille
Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : Me Jean-Charles HIDOUX - 64 rue Montgrand - 13006 Marseille. N° RG : 21/07005
Jugement du 12 octobre 2021 · publié le 28 octobre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er septembre 2021. Mandataire judiciaire : Me Jean-Charles HIDOUX, 64, rue Montgrand, 13006 Marseille. Les créances doivent être déclarées auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au Bodacc. N° RG : 21/07005
Ouverte le 23 septembre 2008. Clôturée le 12 octobre 2021.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 21 janvier 2010 · publié le 02 juillet 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE
Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille, tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la présente publication (art. R 624-8 du code de commerce)
Jugement du 22 septembre 2009 · publié le 23 octobre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE
Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LOUIS (Jean-Pierre), 30, cours Lieutaud, 13001 Marseille ; durée du plan : 5 ans
Jugement du 23 septembre 2008 · publié le 22 octobre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, enrôlement : 07/12881 ; date de cessation des paiements : 09/09/2008 ; mandataire judiciaire : Maître Louis (Jean-Pierre), adresse : 30 cours Lieutaud, 13001 Marseille ; les créances doivent être déclarées auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au bodacc
Aucune mention de BOURBON MIREILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOURBON MIREILLE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-04-19 · Jugement de clôture pour insuffisance d’actif. Liquidateur judiciaire : Maître Jean-Charles HIDOUX, 64, rue Montgrand, 13006 Marseille. N° RG : 21/07005
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille
Autre jugement prononçant · Jugement du 2022-02-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : Me Jean-Charles HIDOUX - 64 rue Montgrand - 13006 Marseille. N° RG : 21/07005
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-10-12 · Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er septembre 2021. Mandataire judiciaire : Me Jean-Charles HIDOUX, 64, rue Montgrand, 13006 Marseille. Les créances doivent être déclarées auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au Bodacc. N° RG : 21/07005
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 janvier 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille, tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la présente publication (art. R 624-8 du code de commerce)
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 22 septembre 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LOUIS (Jean-Pierre), 30, cours Lieutaud, 13001 Marseille ; durée du plan : 5 ans
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 septembre 2008 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, enrôlement : 07/12881 ; date de cessation des paiements : 09/09/2008 ; mandataire judiciaire : Maître Louis (Jean-Pierre), adresse : 30 cours Lieutaud, 13001 Marseille ; les créances doivent être déclarées auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au bodacc
- création
Date d'effet : 01 juillet 1985
Questions fréquentes sur BOURBON MIREILLE
Quel est le numéro SIREN de BOURBON MIREILLE ?
Le numéro SIREN de BOURBON MIREILLE est 353 093 545. Le SIRET de son siège social est 353 093 545 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04353093545.
Où se situe le siège social de BOURBON MIREILLE ?
Le siège social de BOURBON MIREILLE est situé 22 rue des Orgues, 13004 Marseille.
BOURBON MIREILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, BOURBON MIREILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOURBON MIREILLE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOURBON MIREILLE a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, un redressement judiciaire, est une procédure clôturée le 19 avril 2024 pour insuffisance d'actif.
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