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Bourbonnais

Active
Siren991 309 089SARL16430 ChampniersCréée le 01 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions65 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 991 309 089, Bourbonnais est une SARL créée le 1er octobre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 186 Rue des Platanes, 16430 Champniers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. La direction est assurée par Daniel Chamand en qualité de gérant.

Fiche d'identité de Bourbonnais

Dénomination
Bourbonnais
SIREN
991 309 089
SIRET (siège)
991 309 089 00019
N° TVA intracommunautaire
FR11991309089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 309 089
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 octobre 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
100 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
01 octobre 2025
Siège social
186 Rue des Platanes, 16430, Champniers
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de Bourbonnais

Service de restauration sur place avec service à table et vente de boissons alcoolisées à l'occasion des repas

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Finances de Bourbonnais

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Bourbonnais

DC

Daniel Chamand

Gérant

Depuis la création (01 octobre 2025) · 1 an

Établissements de Bourbonnais

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16430 ChampniersSiègeActif

    991 309 089 00019 · ouvert le 12 septembre 2025 · NAF 5610A

Documents juridiques de Bourbonnais

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 12 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de Bourbonnais

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Bourbonnais. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Bourbonnais

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Bourbonnais. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

65 décisions de justice publiées en open data mentionnent Bourbonnais. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Bourbonnais n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Bourbonnais

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2025

Questions fréquentes sur Bourbonnais

Quel est le numéro SIREN de Bourbonnais ?

Le numéro SIREN de Bourbonnais est 991 309 089. Le SIRET de son siège social est 991 309 089 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11991309089.

Qui dirige Bourbonnais ?

Bourbonnais est dirigée par Daniel Chamand, gérant.

Où se situe le siège social de Bourbonnais ?

Le siège social de Bourbonnais est situé 186 Rue des Platanes, 16430 Champniers.

Bourbonnais est-elle toujours en activité ?

Oui, Bourbonnais est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Bourbonnais est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Bourbonnais.

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