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BOURCATE

Active
Siren991 602 483SAS74100 AmbillyCréée le 09 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 991 602 483, BOURCATE est une SAS créée le 9 octobre 2025. Elle est domiciliée 2 RUE de la martinière, 74100 Ambilly. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. Bastien SOULLIER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BOURCATE

Dénomination
BOURCATE
SIREN
991 602 483
SIRET (siège)
991 602 483 00018
N° TVA intracommunautaire
FR15991602483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 602 483
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 octobre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
09 octobre 2025
Siège social
2 RUE de la martinière, 74100, Ambilly
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOURCATE

La Société a pour objet, directement ou indirectement, en France et à l'étranger : (i) l'acquisition, la prise directe et indirecte, la détention, la gestion, la cession de toute participation ainsi que la souscription, l'achat ou l'échange de titres ou de droits sociaux, dans toutes sociétés ou entreprises, françaises et étrangères ; (ii) directement ou indirectement, l'acquisition d'immeuble, de droits réels portant sur des immeubles, ou de biens, droits immobiliers, de valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés à vocation immobilières, cotées ou non cotées, et de tout instrument financier émis par des sociétés ayant un rapport avec l'activité immobilière. L'objet social inclut également, plus généralement toutes opérations économiques, juridiques, industrielles, commerciales, civiles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social (y compris toute activité de conseil se rapportant directement ou indirectement à l'objet social), ou tous objets similaires, connexes ou complémentaires ou susceptibles d'en favoriser l'extension ou le développement.

Finances de BOURCATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOURCATE

BS

Bastien SOULLIER

Président de SAS

Depuis la création (09 octobre 2025) · 1 an

Établissements de BOURCATE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74100 AmbillySiègeActif

    991 602 483 00018 · ouvert le 17 septembre 2025 · NAF 6630Z

Documents juridiques de BOURCATE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 07 octobre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 19 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BOURCATE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOURCATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOURCATE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOURCATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BOURCATE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOURCATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOURCATE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2025

Questions fréquentes sur BOURCATE

Quel est le numéro SIREN de BOURCATE ?

Le numéro SIREN de BOURCATE est 991 602 483. Le SIRET de son siège social est 991 602 483 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15991602483.

Qui dirige BOURCATE ?

BOURCATE est dirigée par Bastien SOULLIER, président de sas.

Où se situe le siège social de BOURCATE ?

Le siège social de BOURCATE est situé 2 RUE de la martinière, 74100 Ambilly.

BOURCATE est-elle toujours en activité ?

Oui, BOURCATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOURCATE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOURCATE.

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