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BOURCEFRANC BEAUSOLEIL

Active
Siren716 750 062SA17560 BOURCEFRANC-LE-CHAPUSCréée le 25 décembre 1967
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 716 750 062, BOURCEFRANC BEAUSOLEIL est une SA créée le 25 décembre 1967. Elle est domiciliée Mairie, 17560 Bourcefranc-le-Chapus. L'entreprise déclare le code NAF 701A comme activité principale.

Fiche d'identité de BOURCEFRANC BEAUSOLEIL

Dénomination
BOURCEFRANC BEAUSOLEIL
SIREN
716 750 062
SIRET (siège)
716 750 062 00011
N° TVA intracommunautaire
FR79716750062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 716 750 062
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SA coopérative de production de HLM à CA
Code NAF / APE
701A
Date de création
25 décembre 1967
Siège social
MAIRIE, 17560, BOURCEFRANC-LE-CHAPUS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BOURCEFRANC BEAUSOLEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOURCEFRANC BEAUSOLEIL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BOURCEFRANC BEAUSOLEIL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17560 BOURCEFRANC-LE-CHAPUSSiègeFermé

    716 750 062 00011 · NAF 701A

Documents juridiques de BOURCEFRANC BEAUSOLEIL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BOURCEFRANC BEAUSOLEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOURCEFRANC BEAUSOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOURCEFRANC BEAUSOLEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOURCEFRANC BEAUSOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BOURCEFRANC BEAUSOLEIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOURCEFRANC BEAUSOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOURCEFRANC BEAUSOLEIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARENNES

    Président de la société : BOUCHERIE André. Administrateur : THOMAS Roland Claude. Administrateur : CABARE Robert. Administrateur : MASSE Michel. Administrateur : LAGRANGE Julien.

  1. création

    Date d'effet : 25 décembre 1967

Questions fréquentes sur BOURCEFRANC BEAUSOLEIL

Quel est le numéro SIREN de BOURCEFRANC BEAUSOLEIL ?

Le numéro SIREN de BOURCEFRANC BEAUSOLEIL est 716 750 062. Le SIRET de son siège social est 716 750 062 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79716750062.

Où se situe le siège social de BOURCEFRANC BEAUSOLEIL ?

Le siège social de BOURCEFRANC BEAUSOLEIL est situé Mairie, 17560 Bourcefranc-le-Chapus.

BOURCEFRANC BEAUSOLEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, BOURCEFRANC BEAUSOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 décembre 1967. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOURCEFRANC BEAUSOLEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOURCEFRANC BEAUSOLEIL.

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