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BOURCET MARC

Active
Siren412 671 463Entrepreneur individuel39290 DAMMARTIN MARPAINCréée le 18 juillet 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BOURCET MARC est un entrepreneur individuel immatriculé le 18 juillet 1997 sous le numéro SIREN 412 671 463. Son siège social est situé 27 B rue Principale, 39290 Dammartin Marpain. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de BOURCET MARC

Dénomination
BOURCET MARC
SIREN
412 671 463
SIRET (siège)
412 671 463 00021
N° TVA intracommunautaire
FR06412671463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 671 463
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juillet 1997
Siège social
27 B RUE PRINCIPALE, 39290, DAMMARTIN MARPAIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BOURCET MARC

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de BOURCET MARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOURCET MARC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BOURCET MARC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39290 DAMMARTIN MARPAINSiègeActif

    412 671 463 00021 · ouvert le 01 avril 2015 · NAF 6820B

  • 39290 DAMMARTIN-MARPAINFermé

    412 671 463 00013 · ouvert le 03 juillet 1997 · NAF 3312Z

Documents juridiques de BOURCET MARC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BOURCET MARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOURCET MARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOURCET MARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOURCET MARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BOURCET MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOURCET MARC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 1997

Questions fréquentes sur BOURCET MARC

Quel est le numéro SIREN de BOURCET MARC ?

Le numéro SIREN de BOURCET MARC est 412 671 463. Le SIRET de son siège social est 412 671 463 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06412671463.

Où se situe le siège social de BOURCET MARC ?

Le siège social de BOURCET MARC est situé 27 B rue Principale, 39290 Dammartin Marpain.

BOURCET MARC est-elle toujours en activité ?

Oui, BOURCET MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOURCET MARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOURCET MARC.

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