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BOURCET PASCAL

Fermée
Siren503 328 593SAS01370 MeillonnasRadiée le 09 novembre 2021
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
180 k€
Effectif
Non publié

BOURCET PASCAL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 2008, identifiée par le SIREN 503 328 593. Le siège social de l'entreprise se trouve 55 CHE 55 Chemin de Prèle, 01370 Meillonnas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4333Z. La direction est assurée par PASCAL BOURCET en qualité de président de sas. BOURCET PASCAL a été radiée le 9 novembre 2021 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de BOURCET PASCAL

Dénomination
BOURCET PASCAL
SIREN
503 328 593
SIRET (siège)
503 328 593 00010
N° TVA intracommunautaire
FR80503328593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 328 593
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
180 000 €
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
27 mars 2008
Date de radiation
09 novembre 2021
Siège social
55 CHE 55 Chemin de Prèle, 01370, Meillonnas
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de BOURCET PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOURCET PASCAL

PB

PASCAL BOURCET

Président de SAS

Depuis la création (27 mars 2008) · 18 ans

PB

PASCAL BOURCET

Président de SAS

Depuis la création (27 mars 2008) · 18 ans

Établissements de BOURCET PASCAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01370 MeillonnasSiègeFermé

    503 328 593 00010 · ouvert le 25 mars 2008 · NAF 4333Z

Documents juridiques de BOURCET PASCAL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de BOURCET PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOURCET PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOURCET PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOURCET PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 octobre 2020. Clôturée le 13 octobre 2021 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 octobre 2021 · publié le 21 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 06 octobre 2021 · publié le 14 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 octobre 2020 · publié le 29 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2020, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de BOURCET PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOURCET PASCAL

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-10-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2021-10-06 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-10-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2020, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  16. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Début d'activité : 2008-05-01

  17. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-03-27

  1. radiation

    Date d'effet : 09 novembre 2021

Questions fréquentes sur BOURCET PASCAL

Quel est le numéro SIREN de BOURCET PASCAL ?

Le numéro SIREN de BOURCET PASCAL est 503 328 593. Le SIRET de son siège social est 503 328 593 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80503328593.

Qui dirige BOURCET PASCAL ?

BOURCET PASCAL est dirigée par PASCAL BOURCET, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BOURCET PASCAL ?

Le siège social de BOURCET PASCAL est situé 55 CHE 55 Chemin de Prèle, 01370 Meillonnas.

BOURCET PASCAL est-elle toujours en activité ?

Non, BOURCET PASCAL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 novembre 2021.

BOURCET PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOURCET PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 octobre 2021 pour insuffisance d'actif.

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