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BOURCIAT PASCAL

Active
Siren109 366 302Entrepreneur individuel01250 MontagnatCréée le 03 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BOURCIAT PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 3 septembre 2026 sous le numéro SIREN 109 366 302. Le siège social de l'entreprise se trouve 124 CHE des Curnillats, 01250 Montagnat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6202A.

Fiche d'identité de BOURCIAT PASCAL

Dénomination
BOURCIAT PASCAL
SIREN
109 366 302
SIRET (siège)
109 366 302 00015
N° TVA intracommunautaire
FR07109366302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 109 366 302
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 septembre 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6202A
Date de création
03 septembre 2026
Siège social
124 CHE des Curnillats, 01250, Montagnat
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOURCIAT PASCAL

CONSEIL ET SERVICES EN PROJETS INFORMATIQUES PROFESSIONNELS

Finances de BOURCIAT PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOURCIAT PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BOURCIAT PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01250 MontagnatSiègeActif

    109 366 302 00015 · ouvert le 01 septembre 2026 · NAF 6202A

Documents juridiques de BOURCIAT PASCAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de BOURCIAT PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOURCIAT PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOURCIAT PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOURCIAT PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BOURCIAT PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOURCIAT PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 2026

Questions fréquentes sur BOURCIAT PASCAL

Quel est le numéro SIREN de BOURCIAT PASCAL ?

Le numéro SIREN de BOURCIAT PASCAL est 109 366 302. Le SIRET de son siège social est 109 366 302 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07109366302.

Où se situe le siège social de BOURCIAT PASCAL ?

Le siège social de BOURCIAT PASCAL est situé 124 CHE des Curnillats, 01250 Montagnat.

BOURCIAT PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BOURCIAT PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOURCIAT PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOURCIAT PASCAL.

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