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309 656 569

Active
Siren309 656 569Entrepreneur individuel HAUTELUCECréée le 30 mai 1977

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 309 656 569

Dénomination
309 656 569
SIREN
309 656 569
SIRET (siège)
309 656 569 00022
N° TVA intracommunautaire
FR40309656569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 309 656 569
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
30 mai 1977
Siège social
HAUTELUCE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 309 656 569

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 309 656 569

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 309 656 569

2 établissements, dont 1 en activité.

  • HAUTELUCESiègeActif

    309 656 569 00022 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 6820A

  • SARTROUVILLEFermé

    309 656 569 00014 · ouvert le 01 avril 1977 · NAF 454C

Conformité de 309 656 569

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 309 656 569. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 309 656 569 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 309 656 569

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 1977

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