BOURDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BOURDA est une SARL immatriculée le 1er mai 2007 sous le numéro SIREN 494 678 030. Elle est domiciliée All des Petits Brivins za de Beslon, 44500 La Baule-Escoublac. Son activité principale relève du code NAF 4729Z.
Fiche d'identité de BOURDA
INSEE- Dénomination
- BOURDA
- SIREN
- 494 678 030
- SIRET (siège)
- 494 678 030 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR62494678030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 678 030
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4729Z
- Date de création
- 01 mai 2007
- Siège social
- ALL DES PETITS BRIVINS ZA DE BESLON, 44500, LA BAULE-ESCOUBLAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BOURDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOURDA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BOURDA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 44500 LA BAULE-ESCOUBLACSiègeFermé
494 678 030 00011 · ouvert le 01 mai 2007 · NAF 4729Z
Documents juridiques de BOURDA
INPIComptes annuels de BOURDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOURDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOURDA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOURDA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 novembre 2009. Clôturée le 19 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 19 janvier 2011 · publié le 30 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 septembre 2010 · publié le 29 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 novembre 2009 · publié le 12 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 octobre 2009 désignant liquidateur Maître Dupont Raymond, 14 boulevard de la Paix, BP 173, 56005 Vannes Cedex Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOURDA. Elles s'échelonnent de 1989 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 décembre 1999 · N° 97-12.560
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 février 1991 · N° 88-40.962
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 février 1991 · N° 88-40.964
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 février 1991 · N° 88-40.963
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 février 1991 · N° 88-40.960
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 1990 · N° 88-16.244
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 1989 · N° 89-60.247
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOURDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOURDA
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Gérant associé unique : BOURDA Jean-Luc Franck
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Gérant associé unique : BOURDA Jean-Luc Franck
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 13 septembre 2010 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 octobre 2009 désignant liquidateur Maître Dupont Raymond, 14 boulevard de la Paix, BP 173, 56005 Vannes Cedex Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 mai 2007
Questions fréquentes sur BOURDA
Quel est le numéro SIREN de BOURDA ?
Le numéro SIREN de BOURDA est 494 678 030. Le SIRET de son siège social est 494 678 030 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62494678030.
Où se situe le siège social de BOURDA ?
Le siège social de BOURDA est situé All des Petits Brivins za de Beslon, 44500 La Baule-Escoublac.
BOURDA est-elle toujours en activité ?
Oui, BOURDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOURDA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOURDA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à La Baule-Escoublac
