BOURDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 191 k€
- Effectif
- Non publié
BOURDA est une société civile immatriculée le 17 juillet 2007 sous le numéro SIREN 499 050 276. Le siège social de l'entreprise se trouve Bourda, 40320 Classun. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par PASCAL LAFENETRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BOURDA
INSEE- Dénomination
- BOURDA
- SIREN
- 499 050 276
- SIRET (siège)
- 499 050 276 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR72499050276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 050 276
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 191 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 17 juillet 2007
- Siège social
- BOURDA , 40320, CLASSUN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOURDA
Culture céréalière
Finances de BOURDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOURDA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 décembre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BOURDA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40320 CLASSUNSiègeActif
499 050 276 00017 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 0111Z
Documents juridiques de BOURDA
INPIComptes annuels de BOURDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOURDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOURDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOURDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOURDA. Elles s'échelonnent de 1989 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 décembre 1999 · N° 97-12.560
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 février 1991 · N° 88-40.962
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 février 1991 · N° 88-40.964
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 février 1991 · N° 88-40.963
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 février 1991 · N° 88-40.960
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 1990 · N° 88-16.244
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 1989 · N° 89-60.247
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOURDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOURDA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 juillet 2007
Questions fréquentes sur BOURDA
Quel est le numéro SIREN de BOURDA ?
Le numéro SIREN de BOURDA est 499 050 276. Le SIRET de son siège social est 499 050 276 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72499050276.
Qui dirige BOURDA ?
BOURDA est dirigée par PASCAL LAFENETRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BOURDA ?
Le siège social de BOURDA est situé Bourda, 40320 Classun.
BOURDA est-elle toujours en activité ?
Oui, BOURDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOURDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOURDA.
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