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938 149 036

Active
Siren938 149 036Entrepreneur individuel DemignyCréée le 09 décembre 2024

4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 938 149 036

Dénomination
938 149 036
SIREN
938 149 036
SIRET (siège)
938 149 036 00015
N° TVA intracommunautaire
FR74938149036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 149 036
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Date de création
09 décembre 2024
Siège social
Demigny
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 938 149 036

Code APE 4312A Travaux terrassement courants travaux préparatoires

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Dirigeants et représentants de 938 149 036

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 938 149 036

1 établissement, dont 1 en activité.

  • DemignySiègeActif

    938 149 036 00015 · ouvert le 02 décembre 2024 · NAF 4312A

Conformité de 938 149 036

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 938 149 036. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 938 149 036 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 938 149 036

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-09 · Début d'activité : 2024-12-02

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2024

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