BOURDETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 24,6 k€
- Effectif
- Non publié
BOURDETTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 août 1991, identifiée par le SIREN 382 675 981. Son siège social est situé à Madiran (65700). Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par BENJAMIN GIEUSSE, gérant.
Fiche d'identité de BOURDETTE
INSEE- Dénomination
- BOURDETTE
- SIREN
- 382 675 981
- SIRET (siège)
- 382 675 981 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR72382675981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 675 981
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 24 570 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 22 août 1991
- Siège social
- , 65700, MADIRAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOURDETTE
Exploitation des biens agricoles apportés ou mis a sa disposition par les membres associés
Finances de BOURDETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOURDETTE
INSEEGérant
Gérant
Établissements de BOURDETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 65700 MADIRANSiègeActif
382 675 981 00015 · ouvert le 01 juin 1991 · NAF 0111Z
Documents juridiques de BOURDETTE
INPIComptes annuels de BOURDETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOURDETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOURDETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOURDETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOURDETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 18 mai 2026 · N° 25/02006
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 novembre 2025 · N° 23-24.000
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Décision du 22 juillet 2025 · N° 16/01523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 07 février 2025 · N° 24/00161
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Décision du 07 mars 2024 · N° 22-10.337
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 21 décembre 2023 · N° 21-25.382
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Décision du 07 novembre 2023 · N° 22/04606
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Décision du 18 octobre 2023 · N° 23/00305
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Décision du 07 novembre 1989 · N° 88-13.423
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 1989 · N° 87-14.564
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOURDETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOURDETTE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Gérant, Associé : LOUIT François, Marcel, Julien Gérant, Associé : GIEUSSE Benjamin, Pierre Gérant, Associé : GIEUSSE Jean-François, Benoit
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Gérant(e) : LOUIT François, Marcel, Julien Gérant(e) : GIEUSSE Benjamin, Pierre
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1991-08-22 · Début d'activité : 1991-06-01
- création
Date d'effet : 22 août 1991
Questions fréquentes sur BOURDETTE
Quel est le numéro SIREN de BOURDETTE ?
Le numéro SIREN de BOURDETTE est 382 675 981. Le SIRET de son siège social est 382 675 981 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72382675981.
Qui dirige BOURDETTE ?
BOURDETTE est dirigée par BENJAMIN GIEUSSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BOURDETTE ?
Le siège social de BOURDETTE est situé 65700 Madiran.
BOURDETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, BOURDETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOURDETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOURDETTE.
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