BOURDETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 835 305 079, BOURDETTE est une société civile créée le 14 février 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve La Bourdette, 32200 Saint-Caprais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par AURELIE BOURRUST, gérant.
Fiche d'identité de BOURDETTE
INSEE- Dénomination
- BOURDETTE
- SIREN
- 835 305 079
- SIRET (siège)
- 835 305 079 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR80835305079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 835 305 079
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 14 février 2018
- Siège social
- LA BOURDETTE , 32200, SAINT-CAPRAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de BOURDETTE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de BOURDETTE
Exploitation de fonds ruraux.
Finances de BOURDETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOURDETTE
INSEEÉtablissements de BOURDETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32200 SAINT-CAPRAISSiègeActif
835 305 079 00013 · ouvert le 01 février 2018 · NAF 0111Z
Documents juridiques de BOURDETTE
INPIComptes annuels de BOURDETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOURDETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOURDETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOURDETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOURDETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/02006
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 novembre 2025 · N° 23-24.000
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 22 juillet 2025 · N° 16/01523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 07 février 2025 · N° 24/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2024 · N° 22-10.337
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2023 · N° 21-25.382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CHAMBRE FAMILLE
Décision du 07 novembre 2023 · N° 22/04606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 18 octobre 2023 · N° 23/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 20-12.167
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juin 1999 · N° 96-19.630
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1999 · N° 97-40.023
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 novembre 1989 · N° 88-13.423
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 1989 · N° 87-14.564
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOURDETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOURDETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-02-14 · Début d'activité : 2018-02-01
- création
Date d'effet : 14 février 2018
Marchés publics de BOURDETTE
data.gouv.fr2 marchés publics ont été notifiés à BOURDETTE et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2021 à 2025. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 21,0 k€.
ACHAT DE DENRÉES ALIMENTAIRES POUR LA CUISINE CENTRALE DE LA COMMUNE DE L’ISLE JOURDAIN: Lot 21: POMMES DE TERRE BIO CONTRIBUANT AU DÉVELOPPEMENT DES CIRCUITS COURTS
COMMUNE DE L ISLE JOURDAIN (MAIRIE) · notifié le 03 février 2025 · Appel d'offres ouvert · 1 an · 5 offres reçues
15,0 k€FournituresLégumes printemps été bio - FOURNITURE DE DENRÉES ALIMENTAIRES EN CIRCUITS COURTS POUR LA CUISINE CENTRALE D’AUCH 2022-2024
COMMUNE D AUCH (MAIRIE) · notifié le 14 décembre 2021 · Procédure adaptée · 1 an
6,0 k€Fournitures
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur BOURDETTE
Quel est le numéro SIREN de BOURDETTE ?
Le numéro SIREN de BOURDETTE est 835 305 079. Le SIRET de son siège social est 835 305 079 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80835305079.
Qui dirige BOURDETTE ?
BOURDETTE est dirigée par AURELIE BOURRUST, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BOURDETTE ?
Le siège social de BOURDETTE est situé La Bourdette, 32200 Saint-Caprais.
BOURDETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, BOURDETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOURDETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOURDETTE.
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