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984 065 276

Active
Siren984 065 276Entrepreneur individuel CognacCréée le 25 mars 2024

1439Z · Fabrication d'autres articles à mailles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 984 065 276

Dénomination
984 065 276
SIREN
984 065 276
SIRET (siège)
984 065 276 00011
N° TVA intracommunautaire
FR64984065276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 065 276
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1439Z - Fabrication d'autres articles à mailles
Date de création
25 mars 2024
Siège social
Cognac
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 984 065 276

Réalisation de vêtements et accessoires tricotés à la main.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 984 065 276

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 984 065 276

1 établissement, dont 1 en activité.

  • CognacSiègeActif

    984 065 276 00011 · ouvert le 30 janvier 2024 · NAF 1439Z

Documents juridiques de 984 065 276

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 30 janvier 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 30 janvier 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 984 065 276

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 984 065 276. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 984 065 276 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 984 065 276

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2024

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