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991 380 502

Active
Siren991 380 502Entrepreneur individuel MorthomiersCréée le 15 septembre 2025

4799A · Vente à domicile

Fiche d'identité de 991 380 502

Dénomination
991 380 502
SIREN
991 380 502
SIRET (siège)
991 380 502 00013
N° TVA intracommunautaire
FR74991380502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 380 502
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A - Vente à domicile
Date de création
15 septembre 2025
Siège social
Morthomiers
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 991 380 502

VENTE A DOMICILE SECRETS DE MIEL sous statut VDI (code NAF 4799A)

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Dirigeants et représentants de 991 380 502

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 380 502

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MorthomiersSiègeActif

    991 380 502 00013 · ouvert le 15 septembre 2025 · NAF 4799A

Conformité de 991 380 502

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 380 502. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 380 502 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 380 502

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2025