BOURDON MICKAEL
Active1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
BOURDON MICKAEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 2006, identifié par le SIREN 490 399 565. Elle est domiciliée Cite Pierre Faur Bat A, 09000 Foix. Son activité principale est boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).
Fiche d'identité de BOURDON MICKAEL
INSEE- Dénomination
- BOURDON MICKAEL
- SIREN
- 490 399 565
- SIRET (siège)
- 490 399 565 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR95490399565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 399 565
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Date de création
- 17 mai 2006
- Siège social
- CITE PIERRE FAUR BAT A, 09000, FOIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOURDON MICKAEL
Boulangerie, patisserie
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de BOURDON MICKAEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 09000 FOIXSiègeFermé
490 399 565 00012 · ouvert le 17 mai 2006 · NAF 1071C
Conformité de BOURDON MICKAEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOURDON MICKAEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 20 février 2012. Clôturée le 24 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 24 juin 2013 · publié le 07 novembre 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 février 2013 · publié le 14 mars 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 juin 2012 · publié le 07 mai 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 février 2012 · publié le 03 août 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 février 2012, désignant liquidateur Me Brenac Jean-Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Aucune mention de BOURDON MICKAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BOURDON MICKAEL
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 18 février 2013 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 20 février 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 février 2012, désignant liquidateur Me Brenac Jean-Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 juin 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement de plan de redressement · Jugement du 8 septembre 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix.
- création
Date d'effet : 17 mai 2006
Questions fréquentes sur BOURDON MICKAEL
Quel est le numéro SIREN de BOURDON MICKAEL ?
Le numéro SIREN de BOURDON MICKAEL est 490 399 565. Le SIRET de son siège social est 490 399 565 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95490399565.
Où se situe le siège social de BOURDON MICKAEL ?
Le siège social de BOURDON MICKAEL est situé Cite Pierre Faur Bat A, 09000 Foix.
BOURDON MICKAEL est-elle toujours en activité ?
Oui, BOURDON MICKAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOURDON MICKAEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOURDON MICKAEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
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