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BOURDON MICKAEL

Active
Siren490 399 565Entrepreneur individuel09000 FOIXCréée le 17 mai 2006

1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

BOURDON MICKAEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 2006, identifié par le SIREN 490 399 565. Elle est domiciliée Cite Pierre Faur Bat A, 09000 Foix. Son activité principale est boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).

Fiche d'identité de BOURDON MICKAEL

Dénomination
BOURDON MICKAEL
SIREN
490 399 565
SIRET (siège)
490 399 565 00012
N° TVA intracommunautaire
FR95490399565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 399 565
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Date de création
17 mai 2006
Siège social
CITE PIERRE FAUR BAT A, 09000, FOIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOURDON MICKAEL

Boulangerie, patisserie

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Établissements de BOURDON MICKAEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 09000 FOIXSiègeFermé

    490 399 565 00012 · ouvert le 17 mai 2006 · NAF 1071C

Conformité de BOURDON MICKAEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOURDON MICKAEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 20 février 2012. Clôturée le 24 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 juin 2013 · publié le 07 novembre 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 18 février 2013 · publié le 14 mars 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 juin 2012 · publié le 07 mai 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 20 février 2012 · publié le 03 août 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 février 2012, désignant liquidateur Me Brenac Jean-Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 08 septembre 2008 · publié le 21 septembre 2008 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix.

Aucune mention de BOURDON MICKAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BOURDON MICKAEL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 18 février 2013 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 20 février 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 février 2012, désignant liquidateur Me Brenac Jean-Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 juin 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 8 septembre 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix.

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2006

Questions fréquentes sur BOURDON MICKAEL

Quel est le numéro SIREN de BOURDON MICKAEL ?

Le numéro SIREN de BOURDON MICKAEL est 490 399 565. Le SIRET de son siège social est 490 399 565 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95490399565.

Où se situe le siège social de BOURDON MICKAEL ?

Le siège social de BOURDON MICKAEL est situé Cite Pierre Faur Bat A, 09000 Foix.

BOURDON MICKAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BOURDON MICKAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOURDON MICKAEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOURDON MICKAEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

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