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BOUREGBA MOHAMMED

Active
Siren832 851 588Entrepreneur individuel13014 MARSEILLECréée le 24 octobre 2017
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BOUREGBA MOHAMMED est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 2017, identifié par le SIREN 832 851 588. Elle est domiciliée 4 Tra des Rosiers Bat A le Chamborel, 13014 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 4799A.

Fiche d'identité de BOUREGBA MOHAMMED

Dénomination
BOUREGBA MOHAMMED
SIREN
832 851 588
SIRET (siège)
832 851 588 00018
N° TVA intracommunautaire
FR64832851588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 851 588
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A
Date de création
24 octobre 2017
Siège social
4 TRA DES ROSIERS BAT A LE CHAMBOREL, 13014, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOUREGBA MOHAMMED

ACHAT ET VENTE MATERIEL MEDICAL D OCCASION

Finances de BOUREGBA MOHAMMED

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOUREGBA MOHAMMED

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BOUREGBA MOHAMMED

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13014 MARSEILLESiègeActif

    832 851 588 00018 · ouvert le 24 octobre 2017 · NAF 4799A

Documents juridiques de BOUREGBA MOHAMMED

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2017

  • Acte

Comptes annuels de BOUREGBA MOHAMMED

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOUREGBA MOHAMMED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOUREGBA MOHAMMED

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOUREGBA MOHAMMED. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 avril 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 juin 2025. Clôturée le 05 mars 2026 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 mars 2026 · publié le 11 mars 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 11 décembre 2025 · publié le 16 décembre 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Mohammed BOUREGBA pour une durée de 12 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 05 juin 2025 · publié le 10 juin 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SAS Les Mandataires, Mission Conduite Par Me Vincent De Carriere 55 RUE Sylvabelle 13006 Marseille.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 avril 2025 · publié le 08 avril 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l'article L.681-2 du code de commerce, désignant mandataire judiciaire SAS Les Mandataires, Mission Conduite Par Me Vincent De Carriere 55 RUE Sylvabelle 13006 Marseille Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.

Aucune mention de BOUREGBA MOHAMMED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOUREGBA MOHAMMED

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-03-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2025-12-11 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Mohammed BOUREGBA pour une durée de 12 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2025-06-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SAS Les Mandataires, Mission Conduite Par Me Vincent De Carriere 55 RUE Sylvabelle 13006 Marseille.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-04-03 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l'article L.681-2 du code de commerce, désignant mandataire judiciaire SAS Les Mandataires, Mission Conduite Par Me Vincent De Carriere 55 RUE Sylvabelle 13006 Marseille Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-10-24

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2017

Questions fréquentes sur BOUREGBA MOHAMMED

Quel est le numéro SIREN de BOUREGBA MOHAMMED ?

Le numéro SIREN de BOUREGBA MOHAMMED est 832 851 588. Le SIRET de son siège social est 832 851 588 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64832851588.

Où se situe le siège social de BOUREGBA MOHAMMED ?

Le siège social de BOUREGBA MOHAMMED est situé 4 Tra des Rosiers Bat A le Chamborel, 13014 Marseille.

BOUREGBA MOHAMMED est-elle toujours en activité ?

Oui, BOUREGBA MOHAMMED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOUREGBA MOHAMMED est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOUREGBA MOHAMMED a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 mars 2026 pour insuffisance d'actif.