BOUREGBA MOHAMMED
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BOUREGBA MOHAMMED est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 2017, identifié par le SIREN 832 851 588. Elle est domiciliée 4 Tra des Rosiers Bat A le Chamborel, 13014 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 4799A.
Fiche d'identité de BOUREGBA MOHAMMED
INSEE- Dénomination
- BOUREGBA MOHAMMED
- SIREN
- 832 851 588
- SIRET (siège)
- 832 851 588 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR64832851588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 851 588
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4799A
- Date de création
- 24 octobre 2017
- Siège social
- 4 TRA DES ROSIERS BAT A LE CHAMBOREL, 13014, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOUREGBA MOHAMMED
ACHAT ET VENTE MATERIEL MEDICAL D OCCASION
Finances de BOUREGBA MOHAMMED
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOUREGBA MOHAMMED
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BOUREGBA MOHAMMED
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13014 MARSEILLESiègeActif
832 851 588 00018 · ouvert le 24 octobre 2017 · NAF 4799A
Documents juridiques de BOUREGBA MOHAMMED
INPIComptes annuels de BOUREGBA MOHAMMED
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOUREGBA MOHAMMED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOUREGBA MOHAMMED
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOUREGBA MOHAMMED. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 avril 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 juin 2025. Clôturée le 05 mars 2026 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 05 mars 2026 · publié le 11 mars 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 décembre 2025 · publié le 16 décembre 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Mohammed BOUREGBA pour une durée de 12 ans.
Jugement du 05 juin 2025 · publié le 10 juin 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SAS Les Mandataires, Mission Conduite Par Me Vincent De Carriere 55 RUE Sylvabelle 13006 Marseille.
Jugement du 03 avril 2025 · publié le 08 avril 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l'article L.681-2 du code de commerce, désignant mandataire judiciaire SAS Les Mandataires, Mission Conduite Par Me Vincent De Carriere 55 RUE Sylvabelle 13006 Marseille Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.
Aucune mention de BOUREGBA MOHAMMED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOUREGBA MOHAMMED
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-03-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2025-12-11 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Mohammed BOUREGBA pour une durée de 12 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2025-06-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SAS Les Mandataires, Mission Conduite Par Me Vincent De Carriere 55 RUE Sylvabelle 13006 Marseille.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-04-03 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l'article L.681-2 du code de commerce, désignant mandataire judiciaire SAS Les Mandataires, Mission Conduite Par Me Vincent De Carriere 55 RUE Sylvabelle 13006 Marseille Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-10-24
- création
Date d'effet : 24 octobre 2017
Questions fréquentes sur BOUREGBA MOHAMMED
Quel est le numéro SIREN de BOUREGBA MOHAMMED ?
Le numéro SIREN de BOUREGBA MOHAMMED est 832 851 588. Le SIRET de son siège social est 832 851 588 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64832851588.
Où se situe le siège social de BOUREGBA MOHAMMED ?
Le siège social de BOUREGBA MOHAMMED est situé 4 Tra des Rosiers Bat A le Chamborel, 13014 Marseille.
BOUREGBA MOHAMMED est-elle toujours en activité ?
Oui, BOUREGBA MOHAMMED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOUREGBA MOHAMMED est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOUREGBA MOHAMMED a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 mars 2026 pour insuffisance d'actif.
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