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BOURELIE DAVID

Active
Siren483 607 420Entrepreneur individuel61800 MONTSECRET-CLAIREFOUGERECréée le 01 août 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BOURELIE DAVID est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er août 2005 sous le numéro SIREN 483 607 420. Elle est domiciliée 23 Grande rue, 61800 Montsecret-Clairefougere. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale.

Fiche d'identité de BOURELIE DAVID

Dénomination
BOURELIE DAVID
SIREN
483 607 420
SIRET (siège)
483 607 420 00047
N° TVA intracommunautaire
FR62483607420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 607 420
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
01 août 2005
Siège social
23 GRANDE RUE, 61800, MONTSECRET-CLAIREFOUGERE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de BOURELIE DAVID

Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Finances de BOURELIE DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOURELIE DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BOURELIE DAVID

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 61800 MONTSECRET-CLAIREFOUGERESiègeFermé

    483 607 420 00047 · ouvert le 18 mars 2011 · NAF 1071C

  • 50660 TOURNEVILLE-SUR-MERFermé

    483 607 420 00013 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 1071C

  • 50590 HAUTEVILLE-SUR-MERFermé

    483 607 420 00021 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 1071C

  • 61800 MONTSECRET-CLAIREFOUGEREFermé

    483 607 420 00039 · ouvert le 09 novembre 2009 · NAF 1071C

Documents juridiques de BOURELIE DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BOURELIE DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOURELIE DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOURELIE DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOURELIE DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 janvier 2013. Clôturée le 17 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 mars 2014 · publié le 04 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 17 février 2014 · publié le 03 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 janvier 2014 · publié le 02 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 07 août 2013 · publié le 20 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 janvier 2013 · publié le 02 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2012 désignant liquidateur Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BOURELIE DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOURELIE DAVID

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 janvier 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 17 février 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 7 août 2013 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2012 désignant liquidateur Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  8. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Début d'activité : 2009-11-09

  9. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2005

Questions fréquentes sur BOURELIE DAVID

Quel est le numéro SIREN de BOURELIE DAVID ?

Le numéro SIREN de BOURELIE DAVID est 483 607 420. Le SIRET de son siège social est 483 607 420 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62483607420.

Où se situe le siège social de BOURELIE DAVID ?

Le siège social de BOURELIE DAVID est situé 23 Grande rue, 61800 Montsecret-Clairefougere.

BOURELIE DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, BOURELIE DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOURELIE DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOURELIE DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

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