BOURET JEAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BOURET JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1977, identifié par le SIREN 309 545 945. Elle est domiciliée 5 Imp Stefan Zweig, 21000 Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9609Z.
Fiche d'identité de BOURET JEAN
INSEE- Dénomination
- BOURET JEAN
- SIREN
- 309 545 945
- SIRET (siège)
- 309 545 945 00052
- N° TVA intracommunautaire
- FR05309545945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 309 545 945
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 9609Z
- Date de création
- 01 janvier 1977
- Siège social
- 5 IMP STEFAN ZWEIG, 21000, DIJON
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de BOURET JEAN
Autres services personnels n.c.a.
Finances de BOURET JEAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOURET JEAN
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BOURET JEAN
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
309 545 945 00052 · ouvert le 11 janvier 2021 · NAF 9609Z
- 21000 DIJONFermé
309 545 945 00029 · ouvert le 01 janvier 1984 · NAF 553A
- 21000 DIJONFermé
309 545 945 00037 · ouvert le 07 novembre 1994 · NAF 4941C
- 21121 FONTAINE-LES-DIJONFermé
309 545 945 00045 · ouvert le 07 novembre 1994 · NAF 6622Z
Documents juridiques de BOURET JEAN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BOURET JEAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOURET JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOURET JEAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOURET JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 janvier 2009. Clôturée le 18 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 18 janvier 2011 · publié le 31 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 mai 2009 · publié le 06 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 janvier 2009 · publié le 02 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Décembre 2008 désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 36, rue Jeannin - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de BOURET JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOURET JEAN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 mai 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Décembre 2008 désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 36, rue Jeannin - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1977
Questions fréquentes sur BOURET JEAN
Quel est le numéro SIREN de BOURET JEAN ?
Le numéro SIREN de BOURET JEAN est 309 545 945. Le SIRET de son siège social est 309 545 945 00052. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05309545945.
Où se situe le siège social de BOURET JEAN ?
Le siège social de BOURET JEAN est situé 5 Imp Stefan Zweig, 21000 Dijon.
BOURET JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, BOURET JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1977. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOURET JEAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOURET JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.
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