BOUREY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BOUREY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 2021, identifiée par le SIREN 907 449 987. Elle est domiciliée 59 bd Carnot, 81270 Labastide-Rouairoux. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par SYLVIE BOUSCATEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BOUREY
INSEE- Dénomination
- BOUREY
- SIREN
- 907 449 987
- SIRET (siège)
- 907 449 987 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR62907449987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 907 449 987
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 23 novembre 2021
- Siège social
- 59 BD CARNOT, 81270, LABASTIDE-ROUAIROUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOUREY
L'acquisition, l'administration, la gestion par location d'immeubles.
Finances de BOUREY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOUREY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 novembre 2021) · 4 ans
Établissements de BOUREY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81270 LABASTIDE-ROUAIROUXSiègeActif
907 449 987 00011 · ouvert le 18 novembre 2021 · NAF 6832A
Documents juridiques de BOUREY
INPIComptes annuels de BOUREY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOUREY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOUREY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOUREY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOUREY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 26 août 2025 · N° 24/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 97-11.667
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mars 1992 · N° 92-60.229
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOUREY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOUREY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 novembre 2021
Questions fréquentes sur BOUREY
Quel est le numéro SIREN de BOUREY ?
Le numéro SIREN de BOUREY est 907 449 987. Le SIRET de son siège social est 907 449 987 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62907449987.
Qui dirige BOUREY ?
BOUREY est dirigée par SYLVIE BOUSCATEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BOUREY ?
Le siège social de BOUREY est situé 59 bd Carnot, 81270 Labastide-Rouairoux.
BOUREY est-elle toujours en activité ?
Oui, BOUREY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOUREY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOUREY.
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