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983 163 221

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Siren983 163 221Entrepreneur individuel SULLY SUR LOIRECréée le 23 janvier 2024

5621Z · Services des traiteurs

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 983 163 221

Dénomination
983 163 221
SIREN
983 163 221
SIRET (siège)
983 163 221 00010
N° TVA intracommunautaire
FR05983163221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 163 221
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5621Z - Services des traiteurs
Date de création
23 janvier 2024
Siège social
SULLY SUR LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 983 163 221

Service de traiteurs sans vente de boisson alcoolisées

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 983 163 221

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 983 163 221

1 établissement, dont 1 en activité.

  • SULLY SUR LOIRESiègeActif

    983 163 221 00010 · ouvert le 17 janvier 2024 · NAF 5621Z

Documents juridiques de 983 163 221

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 17 janvier 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 983 163 221

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 983 163 221. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 983 163 221 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 983 163 221

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-23 · Début d'activité : 2024-01-17

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2024

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