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BOURG

Active
Siren539 416 164SCI83350 RAMATUELLECréée le 29 novembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 539 416 164, BOURG est une SCI créée le 29 novembre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve Val de Pons, 83350 Ramatuelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEROME ANDRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BOURG

Dénomination
BOURG
SIREN
539 416 164
SIRET (siège)
539 416 164 00025
N° TVA intracommunautaire
FR26539416164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 416 164
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 novembre 2021
Siège social
VAL DE PONS, 83350, RAMATUELLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BOURG

L'acquisition et la gestion par bail location ou autrement de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire la réalisation de toutes opérations immobilières pour son propre compte l'investissement pour son propre compte par tous procédés.

Finances de BOURG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOURG

JA

JEROME ANDRE

Gérant

Depuis la création (29 novembre 2021) · 4 ans

A

A5P

Associé indéfiniment responsable

C

CHAPIJU

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

NM

n'est plus gérant MONTEUX

MONTEUX Laurent Georges nom d'usage · de janvier 2017 à décembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BOURG

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83350 RAMATUELLESiègeActif

    539 416 164 00025 · ouvert le 21 octobre 2019 · NAF 6820B

  • 26120 MONTELIERFermé

    539 416 164 00017 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de BOURG

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de BOURG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOURG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOURG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOURG. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOURG

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Immatriculée le 2019-12-10 · Début d'activité : 2019-10-21

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    MONTEUX Laurent Georges nom d'usage : MONTEUX n'est plus gérant

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-19

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2021

Questions fréquentes sur BOURG

Quel est le numéro SIREN de BOURG ?

Le numéro SIREN de BOURG est 539 416 164. Le SIRET de son siège social est 539 416 164 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26539416164.

Qui dirige BOURG ?

BOURG est dirigée par JEROME ANDRE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BOURG ?

Le siège social de BOURG est situé Val de Pons, 83350 Ramatuelle.

BOURG est-elle toujours en activité ?

Oui, BOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOURG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOURG.

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