BOURG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 881 248 132, BOURG est une SCI créée le 4 février 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Che des Malezoles, 42260 Saint-Germain-Laval. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GILLES BOURG exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BOURG
INSEE- Dénomination
- BOURG
- SIREN
- 881 248 132
- SIRET (siège)
- 881 248 132 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR96881248132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 881 248 132
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 février 2020
- Siège social
- 9 CHE DES MALEZOLES, 42260, SAINT-GERMAIN-LAVAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOURG
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de BOURG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOURG
INSEEÉtablissements de BOURG
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42260 SAINT-GERMAIN-LAVALSiègeActif
881 248 132 00014 · ouvert le 22 janvier 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de BOURG
INPIComptes annuels de BOURG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOURG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOURG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOURG. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 10 août 2026 · N° 24/00278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026F03988
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/05783
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02554
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 26 juin 2026 · N° 23/11325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/02238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2026 · N° 2025J05420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2026 · N° 2025J06326
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2026 · N° 2025J08998
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/03296
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00874
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/00066
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Décision du 20 avril 2026 · N° 26/00076
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Décision du 20 avril 2026 · N° 26/00230
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Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00839
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Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00053
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/05035
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOURG
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-02-04 · Début d'activité : 2020-01-22
- création
Date d'effet : 04 février 2020
Questions fréquentes sur BOURG
Quel est le numéro SIREN de BOURG ?
Le numéro SIREN de BOURG est 881 248 132. Le SIRET de son siège social est 881 248 132 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96881248132.
Qui dirige BOURG ?
BOURG est dirigée par GILLES BOURG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BOURG ?
Le siège social de BOURG est situé 9 Che des Malezoles, 42260 Saint-Germain-Laval.
BOURG est-elle toujours en activité ?
Oui, BOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOURG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOURG.
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