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BOURG PASCAL

Active
Siren438 581 753Entrepreneur individuel57140 WOIPPYCréée le 30 juillet 2001
Redressement judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BOURG PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 30 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 581 753. Elle est domiciliée 9 rue Saint-Etienne, 57140 Woippy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322A.

Fiche d'identité de BOURG PASCAL

Dénomination
BOURG PASCAL
SIREN
438 581 753
SIRET (siège)
438 581 753 00011
N° TVA intracommunautaire
FR23438581753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 581 753
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4322A
Date de création
30 juillet 2001
Siège social
9 RUE SAINT-ETIENNE, 57140, WOIPPY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOURG PASCAL

INSTAL D'EAU ET DE GAZ

Finances de BOURG PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOURG PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BOURG PASCAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 57140 WOIPPYSiègeFermé

    438 581 753 00011 · ouvert le 23 juillet 2001 · NAF 4322A

Documents juridiques de BOURG PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BOURG PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOURG PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOURG PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOURG PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 11 mai 2011. Clôturée le 16 novembre 2023 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 novembre 2023 · publié le 18 février 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire. N° RG : 11/00577

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 11 mars 2014 · publié le 27 mars 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication

Autre jugement prononçant

Jugement du 09 mai 2012 · publié le 07 juin 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Jugement de liquidation judiciaire ; cessation des paiements fixée au : 01/09/2010 ; liquidateur à la liquidation judiciaire : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NOEL (Jean-Marc), 29 rue Mangin, 57000 Metz

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 mai 2011 · publié le 24 juin 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Jugement prononçant le redressement judiciaire, cessation des paiements fixée au 1er septembre 2010, mandataire judiciaire : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NOEL (Jean-Marc), 29, rue Mangin, 57000 Metz, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune mention de BOURG PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOURG PASCAL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-11-16 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire. N° RG : 11/00577

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 11 mars 2014 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Autre jugement prononçant · Jugement du 9 mai 2012 · Jugement de liquidation judiciaire ; cessation des paiements fixée au : 01/09/2010 ; liquidateur à la liquidation judiciaire : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NOEL (Jean-Marc), 29 rue Mangin, 57000 Metz

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 mai 2011 · Jugement prononçant le redressement judiciaire, cessation des paiements fixée au 1er septembre 2010, mandataire judiciaire : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NOEL (Jean-Marc), 29, rue Mangin, 57000 Metz, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2001

Questions fréquentes sur BOURG PASCAL

Quel est le numéro SIREN de BOURG PASCAL ?

Le numéro SIREN de BOURG PASCAL est 438 581 753. Le SIRET de son siège social est 438 581 753 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23438581753.

Où se situe le siège social de BOURG PASCAL ?

Le siège social de BOURG PASCAL est situé 9 rue Saint-Etienne, 57140 Woippy.

BOURG PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BOURG PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOURG PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOURG PASCAL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 16 novembre 2023 pour insuffisance d'actif.

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