CheckersProcédures

BOURGADE

Active
Siren422 000 430SARL06110 LE CANNETCréée le 23 février 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 000 430, BOURGADE est une SARL créée le 23 février 1999. Elle est domiciliée 9 bd Paul Doumer, 06110 Le Cannet. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BOURGADE

Dénomination
BOURGADE
SIREN
422 000 430
SIRET (siège)
422 000 430 00013
N° TVA intracommunautaire
FR79422000430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 000 430
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
23 février 1999
Siège social
9 BD PAUL DOUMER, 06110, LE CANNET
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de BOURGADE

Activités des sièges sociaux

Finances de BOURGADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOURGADE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BOURGADE

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 06110 LE CANNETSiègeActif

    422 000 430 00013 · ouvert le 23 février 1999 · NAF 7010Z

  • 06110 LE CANNETActif

    422 000 430 00047 · ouvert le 01 septembre 2000 · NAF 6831Z

  • 06400 CANNESFermé

    422 000 430 00021 · ouvert le 23 février 1999 · NAF 703A

  • 06400 CANNESFermé

    422 000 430 00039 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 703A

Documents juridiques de BOURGADE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de BOURGADE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOURGADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOURGADE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOURGADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOURGADE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOURGADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOURGADE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 février 1999

Marques déposées par BOURGADE

BOURGADE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur BOURGADE

Quel est le numéro SIREN de BOURGADE ?

Le numéro SIREN de BOURGADE est 422 000 430. Le SIRET de son siège social est 422 000 430 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79422000430.

Où se situe le siège social de BOURGADE ?

Le siège social de BOURGADE est situé 9 bd Paul Doumer, 06110 Le Cannet.

BOURGADE est-elle toujours en activité ?

Oui, BOURGADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOURGADE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOURGADE.

Entreprises similaires

Même activité à Le Cannet

Entreprises agences immobilières

Toutes les entreprises avec le code NAF 6831Z

Agences immobilières à Le Cannet

Entreprises du même secteur à Le Cannet

Entreprises à Le Cannet

Toutes les entreprises à Le Cannet