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BOURGAIL

Active
Siren904 553 070SAS31410 SAINT-HILAIRECréée le 26 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 904 553 070, BOURGAIL est une SAS créée le 26 octobre 2021. Son siège social est situé 1670 rue des Pyrenees, 31410 Saint-Hilaire. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. Elle est dirigée par TC PATRIMOINE, président de sas.

Fiche d'identité de BOURGAIL

Dénomination
BOURGAIL
SIREN
904 553 070
SIRET (siège)
904 553 070 00015
N° TVA intracommunautaire
FR26904553070Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 553 070
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
26 octobre 2021
Siège social
1670 RUE DES PYRENEES, 31410, SAINT-HILAIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOURGAIL

Promotion immobilière, lotissement, marchand de biens et toutes activités immobilières. Location de box, entrepôts, espaces de stockage et d'entreposage. Prise de participation dans des sociétés civiles immobilières d'attribution.

Finances de BOURGAIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOURGAIL

T

TC PATRIMOINE

Président de SAS

Anciens dirigeants (1)

LB

Laurent nom d'usage : BAPTISTA VAZ BAPTISTA VAZ

Gérant · de octobre 2021 à juin 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BOURGAIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31410 SAINT-HILAIRESiègeActif

    904 553 070 00015 · ouvert le 20 octobre 2021 · NAF 6810Z

Documents juridiques de BOURGAIL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2021

  • Acte

Comptes annuels de BOURGAIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOURGAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOURGAIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOURGAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BOURGAIL. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOURGAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOURGAIL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Société à responsabilité limitée TC PATRIMOINE devient président. BAPTISTA VAZ Laurent nom d'usage : BAPTISTA VAZ n'est plus gérant

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-10-20

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 2021

Questions fréquentes sur BOURGAIL

Quel est le numéro SIREN de BOURGAIL ?

Le numéro SIREN de BOURGAIL est 904 553 070. Le SIRET de son siège social est 904 553 070 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26904553070.

Qui dirige BOURGAIL ?

BOURGAIL est dirigée par TC PATRIMOINE, président de sas.

Où se situe le siège social de BOURGAIL ?

Le siège social de BOURGAIL est situé 1670 rue des Pyrenees, 31410 Saint-Hilaire.

BOURGAIL est-elle toujours en activité ?

Oui, BOURGAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOURGAIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOURGAIL.

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