CheckersProcédures
Chiffre d'affaires 2017
330 k€
Résultat net 2017
213 k€
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

BOURGAMON est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 1979, identifiée par le SIREN 950 071 142. Son siège social est situé 18 rue de Mayencin, 38400 Saint-Martin-d'Heres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Le dernier exercice publié (clôture au 31 décembre 2017) fait état d'un chiffre d'affaires de 330 k€ pour un résultat net de 213 k€. GSLM Harmony exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BOURGAMON

Dénomination
BOURGAMON
SIREN
950 071 142
SIRET (siège)
950 071 142 00034
N° TVA intracommunautaire
FR67950071142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Grenoble 950 071 142
Greffe
Grenoble
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 décembre 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 octobre 1979
Siège social
18 RUE DE MAYENCIN, 38400, SAINT-MARTIN-D'HERES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BOURGAMON

Construction destinée à la location.

Finances de BOURGAMON

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2017330 k€-213 k€233 k€212 k€411 k€885 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2017 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 01 octobre 2018

Ratios 2017

Marge EBE
70,6 %
Résultat courant / CA
64,8 %
Autonomie financière
46,4 %
Taux d’endettement
18,1 %
Ratio de liquidité
1 370,0 %
CAF / CA
71,1 %
Crédit clients
71 j
Crédit fournisseurs
145 j
Rotation des stocks
0 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Terrains168 346 €168 346 €
Constructions1 398 418 €-
Installations techniques, matériel et outillage506 €-
Autres immobilisations corporelles87 257 €103 161 €
Autres participations10 000 €10 000 €
TOTAL Actif immobilisé266 109 €281 507 €
Clients et comptes rattachés77 981 €720 €
Autres créances8 723 €11 999 €
Valeurs mobilières de placement250 000 €250 000 €
Disponibilités280 843 €414 130 €
Charges constatées d'avance1 113 €1 177 €
TOTAL Actif circulant618 659 €678 026 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif884 769 €959 533 €

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel305 €305 €
Réserves réglementées197 036 €197 036 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE213 269 €199 959 €
TOTAL Capitaux propres410 610 €397 301 €
Provisions pour charges289 455 €289 455 €
TOTAL Provisions pour risques et charges289 455 €289 455 €
Emprunts et dettes financières divers74 395 €238 664 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés25 284 €25 128 €
Dettes fiscales et sociales19 794 €5 905 €
Autres dettes-2 885 €
Produits constatés d'avance65 231 €196 €
TOTAL Dettes184 704 €272 778 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif884 769 €959 533 €
Code EG184 704 €272 778 €

Compte de résultat

Poste20172016
Production vendue - services330 272 €319 465 €
Chiffre d'affaires net330 272 €319 465 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges755 €7 847 €
Autres produits1 €13 €
TOTAL Produits d'exploitation331 029 €327 325 €
Autres achats et charges externes52 485 €61 977 €
Impôts, taxes et versements assimilés44 646 €46 827 €
Dotations aux provisions sur immobilisations21 461 €24 021 €
Autres charges1 €2 €
TOTAL Charges d'exploitation118 593 €132 827 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION212 436 €194 498 €
Autres intérêts et produits assimilés1 633 €2 899 €
TOTAL Produits financiers1 633 €2 899 €
RÉSULTAT FINANCIER1 633 €2 899 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS214 069 €197 397 €
TOTAL Produits exceptionnels-30 000 €
TOTAL Charges exceptionnelles800 €27 438 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−800 €2 562 €
TOTAL DES PRODUITS332 661 €360 224 €
TOTAL DES CHARGES119 393 €160 265 €
BÉNÉFICE OU PERTE213 269 €199 959 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de BOURGAMON

L

LOCA 2000

Associé indéfiniment et solidairement responsable

L

LOU-MATISSE

Associé indéfiniment et solidairement responsable

G

GSLM Harmony

Gérant

Établissements de BOURGAMON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESSiègeActif

    950 071 142 00034 · ouvert le 29 décembre 2003 · NAF 6820B

  • 38610 GIERESFermé

    950 071 142 00026 · ouvert le 01 janvier 1984 · NAF 702C

Documents juridiques de BOURGAMON

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 06 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de BOURGAMON

BOURGAMON a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2017

Bilan complet

01 octobre 2018

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de BOURGAMON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOURGAMON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOURGAMON. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/04754

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/04753

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1

    Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00161

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, c6-REFERES

    Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00319

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €

    Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/04708

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €

    Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/04655

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €

    Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/04630

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €

    Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/04690

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €

    Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/04637

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €

    Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/04652

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €

    Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/04695

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €

    Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/04644

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €

    Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/04633

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €

    Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/04706

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €

    Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/04691

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €

    Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/04707

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €

    Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/04632

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €

    Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/04689

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €

    Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/04673

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €

    Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/04646

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €

    Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/04659

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €

    Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/04671

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €

    Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/04635

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €

    Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/04631

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €

    Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/04694

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €

    Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/04648

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €

    Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/04643

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €

    Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/04662

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €

    Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/04641

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €

    Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/04656

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €

    Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/04651

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €

    Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/04702

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €

    Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/04700

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €

    Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/04696

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €

    Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/04701

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €

    Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/04660

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1

    Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00169

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €

    Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/04703

    Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €

    Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/04699

    Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €

    Décision du 15 mai 2025 · N° 25/02025

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOURGAMON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOURGAMON

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Société à responsabilité limitée GSLM Harmony devient gérant. GROSJEAN Marc nom d'usage : GROSJEAN n'est plus gérant

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 1979

Questions fréquentes sur BOURGAMON

Quel est le numéro SIREN de BOURGAMON ?

Le numéro SIREN de BOURGAMON est 950 071 142. Le SIRET de son siège social est 950 071 142 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67950071142.

Qui dirige BOURGAMON ?

BOURGAMON est dirigée par GSLM Harmony, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de BOURGAMON ?

BOURGAMON a déclaré un chiffre d'affaires de 330 k€ sur l'exercice 2017, clos le 31 décembre 2017. Le résultat net de l'exercice est de 213 k€.

Où se situe le siège social de BOURGAMON ?

Le siège social de BOURGAMON est situé 18 rue de Mayencin, 38400 Saint-Martin-d'Heres.

BOURGAMON est-elle toujours en activité ?

Oui, BOURGAMON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOURGAMON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOURGAMON.