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BOURGATTE Aline

Active
Siren952 690 949Entrepreneur individuel88390 SancheyCréée le 06 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BOURGATTE Aline est un entrepreneur individuel immatriculé le 6 juin 2023 sous le numéro SIREN 952 690 949. Son siège social est situé 19 RUE du Lac BOUZEY, 88390 Sanchey. Son activité principale relève du code NAF 4711B.

Fiche d'identité de BOURGATTE Aline

Dénomination
BOURGATTE Aline
SIREN
952 690 949
SIRET (siège)
952 690 949 00013
N° TVA intracommunautaire
FR63952690949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 690 949
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4711B
Date de création
06 juin 2023
Siège social
19 RUE du Lac BOUZEY, 88390, Sanchey
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOURGATTE Aline

vente d alimention generale, presse, jeux française des jeux, débit tabac

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Finances de BOURGATTE Aline

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOURGATTE Aline

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BOURGATTE Aline

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88390 SancheySiègeActif

    952 690 949 00013 · ouvert le 04 mai 2023 · NAF 4711B

Documents juridiques de BOURGATTE Aline

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2023

  • Acte

Comptes annuels de BOURGATTE Aline

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOURGATTE Aline. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOURGATTE Aline

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOURGATTE Aline. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BOURGATTE Aline n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOURGATTE Aline

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Immatriculée le 2023-06-06 · Début d'activité : 2023-05-04

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2023

Questions fréquentes sur BOURGATTE Aline

Quel est le numéro SIREN de BOURGATTE Aline ?

Le numéro SIREN de BOURGATTE Aline est 952 690 949. Le SIRET de son siège social est 952 690 949 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63952690949.

Où se situe le siège social de BOURGATTE Aline ?

Le siège social de BOURGATTE Aline est situé 19 RUE du Lac BOUZEY, 88390 Sanchey.

BOURGATTE Aline est-elle toujours en activité ?

Oui, BOURGATTE Aline est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOURGATTE Aline est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOURGATTE Aline.

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