BOURGAULT BRIGITTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 401 573 274, BOURGAULT BRIGITTE est un entrepreneur individuel créé le 3 juillet 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 rue d'Ambrieres, 53110 Lassay-les-Chateaux. Son activité principale relève du code NAF 515E.
Fiche d'identité de BOURGAULT BRIGITTE
INSEE- Dénomination
- BOURGAULT BRIGITTE
- SIREN
- 401 573 274
- SIRET (siège)
- 401 573 274 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR10401573274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 573 274
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 515E
- Date de création
- 03 juillet 1995
- Siège social
- 35 RUE D'AMBRIERES, 53110, LASSAY-LES-CHATEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOURGAULT BRIGITTE
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.
Finances de BOURGAULT BRIGITTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOURGAULT BRIGITTE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BOURGAULT BRIGITTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 53110 LASSAY-LES-CHATEAUXSiègeFermé
401 573 274 00016 · ouvert le 03 juillet 1995 · NAF 515E
Documents juridiques de BOURGAULT BRIGITTE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BOURGAULT BRIGITTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOURGAULT BRIGITTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOURGAULT BRIGITTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOURGAULT BRIGITTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
Aucune mention de BOURGAULT BRIGITTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOURGAULT BRIGITTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 03 juillet 1995
Questions fréquentes sur BOURGAULT BRIGITTE
Quel est le numéro SIREN de BOURGAULT BRIGITTE ?
Le numéro SIREN de BOURGAULT BRIGITTE est 401 573 274. Le SIRET de son siège social est 401 573 274 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10401573274.
Où se situe le siège social de BOURGAULT BRIGITTE ?
Le siège social de BOURGAULT BRIGITTE est situé 35 rue d'Ambrieres, 53110 Lassay-les-Chateaux.
BOURGAULT BRIGITTE est-elle toujours en activité ?
Oui, BOURGAULT BRIGITTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOURGAULT BRIGITTE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOURGAULT BRIGITTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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