BOURGAULT DAVID
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BOURGAULT DAVID est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2004, identifié par le SIREN 478 754 328. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de Pail A Monnaye, 53140 Pre-en-Pail-Saint-Samson. Son activité principale relève du code NAF 4322A.
Fiche d'identité de BOURGAULT DAVID
INSEE- Dénomination
- BOURGAULT DAVID
- SIREN
- 478 754 328
- SIRET (siège)
- 478 754 328 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR01478754328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 754 328
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4322A
- Date de création
- 31 octobre 2004
- Siège social
- 6 RUE DE PAIL A MONNAYE, 53140, PRE-EN-PAIL-SAINT-SAMSON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOURGAULT DAVID
PLOMBERIE CHAUFFAGE ELECTRICITE
Finances de BOURGAULT DAVID
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOURGAULT DAVID
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BOURGAULT DAVID
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53140 PRE-EN-PAIL-SAINT-SAMSONSiègeActif
478 754 328 00019 · ouvert le 04 octobre 2004 · NAF 4322A
Documents juridiques de BOURGAULT DAVID
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BOURGAULT DAVID
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOURGAULT DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOURGAULT DAVID
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOURGAULT DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de BOURGAULT DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOURGAULT DAVID
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 octobre 2004
Questions fréquentes sur BOURGAULT DAVID
Quel est le numéro SIREN de BOURGAULT DAVID ?
Le numéro SIREN de BOURGAULT DAVID est 478 754 328. Le SIRET de son siège social est 478 754 328 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01478754328.
Où se situe le siège social de BOURGAULT DAVID ?
Le siège social de BOURGAULT DAVID est situé 6 rue de Pail A Monnaye, 53140 Pre-en-Pail-Saint-Samson.
BOURGAULT DAVID est-elle toujours en activité ?
Oui, BOURGAULT DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOURGAULT DAVID est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOURGAULT DAVID.
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