BOURGAULT NICOLAS
Active4941B · Transports routiers de fret de proximité
BOURGAULT NICOLAS est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er février 1995 sous le numéro SIREN 399 807 890. Son siège social est situé 9 B Rte de Voisenon, 77000 Melun. Son activité principale est transports routiers de fret de proximité (code NAF 4941B).
Fiche d'identité de BOURGAULT NICOLAS
INSEE- Dénomination
- BOURGAULT NICOLAS
- SIREN
- 399 807 890
- SIRET (siège)
- 399 807 890 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR58399807890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 807 890
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4941B - Transports routiers de fret de proximité
- Date de création
- 01 février 1995
- Siège social
- 9 B RTE DE VOISENON, 77000, MELUN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOURGAULT NICOLAS
TRANSPORT - 3T5 - 14M3.
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Établissements de BOURGAULT NICOLAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77000 MELUNSiègeActif
399 807 890 00013 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 4941B
Conformité de BOURGAULT NICOLAS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOURGAULT NICOLAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 janvier 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 septembre 2017. Clôturée le 15 avril 2020 pour insuffisance d'actif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 15 avril 2020 · publié le 24 avril 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 décembre 2018 · publié le 12 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 septembre 2017 · publié le 24 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2016, désignant, liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 21 septembre 2016 · publié le 11 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce rendue le 21 septembre 2016 clôturant la phase de procédure de redressement judiciaire. SCP DUPONT, MODAT ET CARON. Greffiers associés.
Jugement du 16 mars 2016 · publié le 31 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun.
Jugement du 10 septembre 2015 · publié le 04 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 janvier 2015 · publié le 31 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de BOURGAULT NICOLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BOURGAULT NICOLAS
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-04-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Procédures collectivesAnnonce
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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-12-11 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2017-09-13 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2016, désignant, liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
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Autre jugement et ordonnance · Jugement du 21 septembre 2016 · Ordonnance du président du Tribunal de Commerce rendue le 21 septembre 2016 clôturant la phase de procédure de redressement judiciaire. SCP DUPONT, MODAT ET CARON. Greffiers associés.
- Procédures collectivesAnnonce
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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 septembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement de plan de redressement · Jugement du 16 mars 2016 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun.
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 janvier 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 février 1995
Questions fréquentes sur BOURGAULT NICOLAS
Quel est le numéro SIREN de BOURGAULT NICOLAS ?
Le numéro SIREN de BOURGAULT NICOLAS est 399 807 890. Le SIRET de son siège social est 399 807 890 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58399807890.
Où se situe le siège social de BOURGAULT NICOLAS ?
Le siège social de BOURGAULT NICOLAS est situé 9 B Rte de Voisenon, 77000 Melun.
BOURGAULT NICOLAS est-elle toujours en activité ?
Oui, BOURGAULT NICOLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOURGAULT NICOLAS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOURGAULT NICOLAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 avril 2020 pour insuffisance d'actif.
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