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BOURGAULT PRODUCTION

Fermée
Siren791 991 227SARL44470 Thouare Sur LoireRadiée le 31 mars 2023

9001Z · Arts du spectacle vivant

Documents
Capital social
5,0 k€

BOURGAULT PRODUCTION est une SARL immatriculée le 22 mars 2013 sous le numéro SIREN 791 991 227. Elle est domiciliée La Cartière LA CARTIERE, 44470 Thouare Sur Loire. BOURGAULT PRODUCTION relève du secteur arts du spectacle vivant (code NAF 9001Z). Elle est dirigée par CELINE BOURGAULT, gérant. BOURGAULT PRODUCTION a été radiée le 31 mars 2023 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de BOURGAULT PRODUCTION

Dénomination
BOURGAULT PRODUCTION
SIREN
791 991 227
SIRET (siège)
791 991 227 00012
N° TVA intracommunautaire
FR15791991227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 991 227
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
9001Z - Arts du spectacle vivant
Date de création
22 mars 2013
Date de radiation
31 mars 2023
Siège social
La Cartière LA CARTIERE, 44470, Thouare Sur Loire
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de BOURGAULT PRODUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BOURGAULT PRODUCTION

Anciens dirigeants (1)

P

Pain

Président · jusqu'à août 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BOURGAULT PRODUCTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44470 Thouare Sur LoireSiègeFermé

    791 991 227 00012 · ouvert le 21 février 2013 · NAF 9001Z

Documents juridiques de BOURGAULT PRODUCTION

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 08 août 2014

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2013

  • Acte

Conformité de BOURGAULT PRODUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOURGAULT PRODUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 février 2021. Clôturée le 30 mars 2023 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 mars 2023 · publié le 16 avril 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 juillet 2021 · publié le 11 août 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 21 juillet 2021 · publié le 06 août 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 février 2021 · publié le 19 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 3 août 2019, désignant liquidateur Maître Jouin de la SCP Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de BOURGAULT PRODUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BOURGAULT PRODUCTION

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-03-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-07-21 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2021-07-21 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-02-03 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 3 août 2019, désignant liquidateur Maître Jouin de la SCP Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Président partant : Pain, nom d'usage : Le Guevel, Laurence Marie Josèphe Renée, nomination du Gérant : Bourgault, Céline

  12. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculée le 2013-03-22

  1. radiation

    Date d'effet : 31 mars 2023

Marques déposées par BOURGAULT PRODUCTION

BOURGAULT PRODUCTION est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • JEU DE CETTE FAMILLE

    N° 4165286 · Déposée le 17 mars 2015 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 41 · expirée le 17 mars 2025

  • UN SOURIRE CHAQUE JOUR

    N° 4165279 · Déposée le 17 mars 2015 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 41 · expirée le 17 mars 2025

  • LE PANIER DE LEON

    N° 4124559 · Déposée le 09 octobre 2014 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 41 · expirée le 09 octobre 2024

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur BOURGAULT PRODUCTION

Quel est le numéro SIREN de BOURGAULT PRODUCTION ?

Le numéro SIREN de BOURGAULT PRODUCTION est 791 991 227. Le SIRET de son siège social est 791 991 227 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15791991227.

Qui dirige BOURGAULT PRODUCTION ?

BOURGAULT PRODUCTION est dirigée par CELINE BOURGAULT, gérant.

Où se situe le siège social de BOURGAULT PRODUCTION ?

Le siège social de BOURGAULT PRODUCTION est situé La Cartière LA CARTIERE, 44470 Thouare Sur Loire.

BOURGAULT PRODUCTION est-elle toujours en activité ?

Non, BOURGAULT PRODUCTION n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 mars 2023.

BOURGAULT PRODUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOURGAULT PRODUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 mars 2023 pour insuffisance d'actif.