BOURGAULT PRODUCTION
Fermée9001Z · Arts du spectacle vivant
- Capital social
- 5,0 k€
BOURGAULT PRODUCTION est une SARL immatriculée le 22 mars 2013 sous le numéro SIREN 791 991 227. Elle est domiciliée La Cartière LA CARTIERE, 44470 Thouare Sur Loire. BOURGAULT PRODUCTION relève du secteur arts du spectacle vivant (code NAF 9001Z). Elle est dirigée par CELINE BOURGAULT, gérant. BOURGAULT PRODUCTION a été radiée le 31 mars 2023 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de BOURGAULT PRODUCTION
INSEE- Dénomination
- BOURGAULT PRODUCTION
- SIREN
- 791 991 227
- SIRET (siège)
- 791 991 227 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR15791991227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 991 227
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 9001Z - Arts du spectacle vivant
- Date de création
- 22 mars 2013
- Date de radiation
- 31 mars 2023
- Siège social
- La Cartière LA CARTIERE, 44470, Thouare Sur Loire
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de BOURGAULT PRODUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOURGAULT PRODUCTION
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BOURGAULT PRODUCTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 44470 Thouare Sur LoireSiègeFermé
791 991 227 00012 · ouvert le 21 février 2013 · NAF 9001Z
Documents juridiques de BOURGAULT PRODUCTION
INPIConformité de BOURGAULT PRODUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOURGAULT PRODUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 février 2021. Clôturée le 30 mars 2023 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 30 mars 2023 · publié le 16 avril 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 juillet 2021 · publié le 11 août 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 juillet 2021 · publié le 06 août 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 février 2021 · publié le 19 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 3 août 2019, désignant liquidateur Maître Jouin de la SCP Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de BOURGAULT PRODUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BOURGAULT PRODUCTION
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-03-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-07-21 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2021-07-21 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-02-03 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 3 août 2019, désignant liquidateur Maître Jouin de la SCP Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Président partant : Pain, nom d'usage : Le Guevel, Laurence Marie Josèphe Renée, nomination du Gérant : Bourgault, Céline
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculée le 2013-03-22
- radiation
Date d'effet : 31 mars 2023
Marques déposées par BOURGAULT PRODUCTION
INPIBOURGAULT PRODUCTION est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeJEU DE CETTE FAMILLE
N° 4165286 · Déposée le 17 mars 2015 · Marque verbale
Classes 35, 41 · expirée le 17 mars 2025
- Marque expiréeUN SOURIRE CHAQUE JOUR
N° 4165279 · Déposée le 17 mars 2015 · Marque verbale
Classes 35, 41 · expirée le 17 mars 2025
- Marque expiréeLE PANIER DE LEON
N° 4124559 · Déposée le 09 octobre 2014 · Marque verbale
Classes 35, 41 · expirée le 09 octobre 2024
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur BOURGAULT PRODUCTION
Quel est le numéro SIREN de BOURGAULT PRODUCTION ?
Le numéro SIREN de BOURGAULT PRODUCTION est 791 991 227. Le SIRET de son siège social est 791 991 227 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15791991227.
Qui dirige BOURGAULT PRODUCTION ?
BOURGAULT PRODUCTION est dirigée par CELINE BOURGAULT, gérant.
Où se situe le siège social de BOURGAULT PRODUCTION ?
Le siège social de BOURGAULT PRODUCTION est situé La Cartière LA CARTIERE, 44470 Thouare Sur Loire.
BOURGAULT PRODUCTION est-elle toujours en activité ?
Non, BOURGAULT PRODUCTION n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 mars 2023.
BOURGAULT PRODUCTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOURGAULT PRODUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 mars 2023 pour insuffisance d'actif.
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