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BOURGE PASCAL

Active
Siren415 173 475Entrepreneur individuel35480 GUIPRY-MESSACCréée le 30 janvier 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BOURGE PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 1998, identifié par le SIREN 415 173 475. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 za la Fosse Rouge, 35480 Guipry-Messac. Son activité principale relève du code NAF 4613Z.

Fiche d'identité de BOURGE PASCAL

Dénomination
BOURGE PASCAL
SIREN
415 173 475
SIRET (siège)
415 173 475 00047
N° TVA intracommunautaire
FR85415173475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 173 475
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4613Z
Date de création
30 janvier 1998
Siège social
14 ZA LA FOSSE ROUGE, 35480, GUIPRY-MESSAC
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de BOURGE PASCAL

vente de menuiseries, vente et pose de matériaux du bâtiment dont la pose est assurée par des sous-traitants

Finances de BOURGE PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOURGE PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BOURGE PASCAL

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 35480 GUIPRY-MESSACSiègeActif

    415 173 475 00047 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 4613Z

  • 35700 RENNESFermé

    415 173 475 00013 · ouvert le 15 janvier 1998 · NAF 524V

  • 35480 GUIPRY-MESSACFermé

    415 173 475 00021 · ouvert le 01 février 2010 · NAF 4613Z

  • 35480 GUIPRY-MESSACFermé

    415 173 475 00039 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 4332A

Documents juridiques de BOURGE PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BOURGE PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOURGE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOURGE PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOURGE PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 décembre 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 mai 2017. Clôturée le 29 avril 2019 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 avril 2019 · publié le 10 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 17 novembre 2017 · publié le 30 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 17 mai 2017 · publié le 01 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Després, prise en la personne de Maître Marie-Claire Després 29 Rue de Lorient - Immeuble Le Papyrus CS 74036 35040 Rennes. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 26 mai 2017

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 décembre 2016 · publié le 20 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 juin 2015 désignant mandataire judiciaire SCP Després, prise en la personne de Maître Marie-Claire Després 29 Rue de Lorient - Immeuble Le Papyrus CS 74036 35040 Rennes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune mention de BOURGE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOURGE PASCAL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-04-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2017-11-17 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-05-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Després, prise en la personne de Maître Marie-Claire Després 29 Rue de Lorient - Immeuble Le Papyrus CS 74036 35040 Rennes. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 26 mai 2017

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2016-12-05 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 juin 2015 désignant mandataire judiciaire SCP Després, prise en la personne de Maître Marie-Claire Després 29 Rue de Lorient - Immeuble Le Papyrus CS 74036 35040 Rennes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-01

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 1998

Questions fréquentes sur BOURGE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de BOURGE PASCAL ?

Le numéro SIREN de BOURGE PASCAL est 415 173 475. Le SIRET de son siège social est 415 173 475 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85415173475.

Où se situe le siège social de BOURGE PASCAL ?

Le siège social de BOURGE PASCAL est situé 14 za la Fosse Rouge, 35480 Guipry-Messac.

BOURGE PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BOURGE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOURGE PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOURGE PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 avril 2019 pour insuffisance d'actif.

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