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BOURGEAIS NORBERT

Active
Siren403 649 742Entrepreneur individuel53100 CONTEST

3511Z · Production d'électricité

Documents

BOURGEAIS NORBERT est un entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIREN 403 649 742. Son siège social est situé Ld la Baratiniere, 53100 Contest. BOURGEAIS NORBERT relève du secteur production d'électricité (code NAF 3511Z).

Fiche d'identité de BOURGEAIS NORBERT

Dénomination
BOURGEAIS NORBERT
SIREN
403 649 742
SIRET (siège)
403 649 742 00059
N° TVA intracommunautaire
FR74403649742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 649 742
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
-
Siège social
LD LA BARATINIERE, 53100, CONTEST
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de BOURGEAIS NORBERT

PRODUCTEUR ELECTRICITE NON PROFESSIONNEL

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Établissements de BOURGEAIS NORBERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53100 CONTESTSiègeActif

    403 649 742 00059 · ouvert le 10 novembre 2022 · NAF 3511Z

Documents juridiques de BOURGEAIS NORBERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mai 2023

  • Acte de cession de fonds de commerce

Conformité de BOURGEAIS NORBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOURGEAIS NORBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BOURGEAIS NORBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BOURGEAIS NORBERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur BOURGEAIS NORBERT

Quel est le numéro SIREN de BOURGEAIS NORBERT ?

Le numéro SIREN de BOURGEAIS NORBERT est 403 649 742. Le SIRET de son siège social est 403 649 742 00059. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74403649742.

Où se situe le siège social de BOURGEAIS NORBERT ?

Le siège social de BOURGEAIS NORBERT est situé Ld la Baratiniere, 53100 Contest.

BOURGEAIS NORBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, BOURGEAIS NORBERT est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOURGEAIS NORBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOURGEAIS NORBERT.