BOURGELAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,3 k€
- Effectif
- Non publié
BOURGELAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 1990, identifiée par le SIREN 352 817 753. Elle est domiciliée 1 RUE du Commando Kieffer, 60360 Crèvecœur-le-Grand. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. Elle est dirigée par ALEXANDRE CAUCHY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BOURGELAT
INSEE- Dénomination
- BOURGELAT
- SIREN
- 352 817 753
- SIRET (siège)
- 352 817 753 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR38352817753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 817 753
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 270,41 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 23 janvier 1990
- Siège social
- 1 RUE du Commando Kieffer, 60360, Crèvecœur-le-Grand
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de BOURGELAT
Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non, construction et restauration de tous immeubles commerciaux, professionnels ou d'habitation.
Finances de BOURGELAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOURGELAT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juin 2021
DUSART PRO
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Marc Raoul René. Co-gérant associé indéfiniment responsable : LAPEYRIN Jacques Dominique. Co-gérant associé indéfiniment responsable : CAUCHY Alexandre VAN ROY
Co-gérant associé indéfiniment responsable · de janvier 2008 à juin 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BOURGELAT
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 60360 Crèvecœur-le-GrandSiègeActif
352 817 753 00036 · ouvert le 24 novembre 2025 · NAF 6820B
- 60360 CREVECOEUR-LE-GRANDFermé
352 817 753 00028 · ouvert le 25 novembre 1989 · NAF 6832A
- 60360 CREVECOEUR-LE-GRANDFermé
352 817 753 00010 · ouvert le 25 novembre 1989 · NAF 6832A
Documents juridiques de BOURGELAT
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BOURGELAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOURGELAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOURGELAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOURGELAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOURGELAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01425
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025003069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 20 avril 2022 · N° 21/19739
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOURGELAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOURGELAT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais
modification du Gérant Dusart, Clément Jean Philippe
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Lucas, Nicolas Arsène Charles ; modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Dusart, Clément Jean Philippe
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
nomination du Gérant : Dusart, Clément Jean Philippe ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Van Roy, Marc Raoul René
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
nomination du Gérant : Lucas, Nicolas Arsène Charles
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Co-gérant associé indéfiniment responsable : VAN ROY Marc Raoul René. Co-gérant associé indéfiniment responsable : LAPEYRIN Jacques Dominique. Co-gérant associé indéfiniment responsable : CAUCHY Alexandre.
- création
Date d'effet : 23 janvier 1990
Questions fréquentes sur BOURGELAT
Quel est le numéro SIREN de BOURGELAT ?
Le numéro SIREN de BOURGELAT est 352 817 753. Le SIRET de son siège social est 352 817 753 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38352817753.
Qui dirige BOURGELAT ?
BOURGELAT est dirigée par ALEXANDRE CAUCHY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BOURGELAT ?
Le siège social de BOURGELAT est situé 1 RUE du Commando Kieffer, 60360 Crèvecœur-le-Grand.
BOURGELAT est-elle toujours en activité ?
Oui, BOURGELAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOURGELAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOURGELAT.
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